Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique, ...

A noter plusieurs points importants :

- la date de remise du dossier par M. COLLARD : le 22 avril 2008
- le nom des commissaires enquêteurs nommés par le Tribunal Administratif de Nancy.
- les dates de l'enquête publique : du 14 avril au 14 mai 2009
- les jours et heures de permanence de le commission d'enquête
- le périmètre d'affichage de l'enquête publique (les communes qui auront à subir le plus les nuissances du projet) et dont les habitants sont amenés à donner leur avis :

Robécourt
Blevaincourt
Martigny-les-Bains
Rozières-sur-Mouzon
Saint-Ouen-les-Parey
Sauville
Vrécourt
Rocourt
Villotte
La Vacheresse-et-la-Rouillie

- le délai donné à la commission d'enquête pour rendre son avis - qui n'est que consultatif (35 jours)
- la suite de la procédure : enquête administrative puis passage devant le CODERST, et décision préfectorale