ACCID est une association loi 1901 qui a pour but de s'opposer à l'implantation d'un Centre de Stockage de Déchets Ultimes ou à tout autre type de décharge ou de stockages contrôlés
25 Juin 2009
PCB dans la Loire : le décret publié
Hier lors de la session du conseil général de la Loire, le nouveau préfet ligérien, Pierre Soubelet, a annoncé que le décret permettant d'indemniser les éleveurs, suite à l'incendie de Saint-Cyprien, venait tout juste d'être publié.
Il s'agit bien là d'une première de dimension nationale, puisque ce décret que l'on appellera désormais le « décret Saint-Cyprien », s'appliquera, à l'avenir, à tous les sinistres d'origine industrielle.
Car, s'il existait jusqu'à présent toute une panoplie administrative pour les sinistres d'origine sanitaire (comme la vache folle par exemple), l'administration n'avait encore rien imaginé pour ce type de catastrophe qui pourrait avoir des impacts sur l'économie agricole. Avec cet incendie, le vide est désormais comblé. Même si tout le monde se serait bien passé d'une telle catastrophe.
Pierre Soubelet n'a pas hésité à dire qu'il s'agissait « d'une première sans équivalent qui a nécessité plusieurs mois de travail et de réunions interministérielles ».
Grâce à ce décret fraîchement publié, les éleveurs, mais également tous ceux qui auront été impactés par ce dramatique incendie, vont pouvoir être indemnisés. Et là, ce sont des dizaines et des dizaines d'éleveurs qui risquent d'être concernés, même s'il faudra attendre encore quelques semaines pour connaître les premiers résultats des analyses effectuées ces derniers mois pour avoir une première idée de l'ampleur de la pollution.
Avec la promulgation de ce décret, les abattages « massifs » vont donc pouvoir débuter dans la foulée. Dès jeudi, les 250 premiers bovins seront euthanasiés. Au final, ce sont sans doute plusieurs milliers de bêtes qui pourraient alors être abattues.
Hier matin, les premiers bovins contaminés par les PCB ont quitté leurs exploitations respectives pour un dernier
voyage. Au total, 257 animaux sur le millier de bêtes contaminées ont été chargés dans de petites bétaillères par les éleveurs, avant d'être regroupés à Sury-le-Comtal chez un transporteur
spécialisé. C'est au beau milieu de la nuit, à 3 h 30 du matin, que les bovins sont montés dans un semi-remorque pour être acheminés chez un équarrisseur de l'Ain (Point à Viriat), où ils doivent
être abattus dans la journée à la demande de la préfecture de la Loire, puis incinérés et transformées en pâte qui servira de combustible aux cimenteries.
La nuit dernière, les responsables et techniciens des services de l'État (Services vétérinaires et Direction de l'Agriculture) ont fait le déplacement pour s'assurer du bon déroulement de ce
voyage. Une épreuve que redoutaient bien évidemment aussi les éleveurs, qui ont dû nourrir et soigner leurs cheptels condamnés, jusqu'à la dernière heure. Si jusque-là, un millier de bovins
avaient été mis sous séquestre, on apprenait hier que sur les 20 dernières analyses effectuées sur des animaux, une seule était non conforme, sur la commune de L'Hôpital-le-Grand.
Selon la préfecture de la Loire, un arrêté de mise sous séquestre a été pris immédiatement. Il s'agit de la 26e exploitation placée sous séquestre, interdisant à l'exploitant de commercialiser
tous les produits issus de son entreprise. En revanche, sur les 17 derniers prélèvements de végétaux, dans la diagonale de 50 km entre Arthun et Saint-Genest-Malifaux, tous étaient conformes.
Frédéric Paillas - Le progrès - 25/06/2009
Pollution au PCB de Saint-Cyprien : la préfecture rassure
« Il ne faut pas que le phénomène s'inscrive dans la durée » avancent les services de l'Etat. Les prélèvements se poursuivent dans une zone étendue à quarante communes. Premiers résultats dans
dix jours.
Pas de Tchernobyl à la ligérienne… C'est un message rassurant qu'ont voulu faire passer hier les services préfectoraux suite à l'annonce de l'extension du périmètre de sécurité autour de
Saint-Cyprien (de 2 à 5 km) découlant d'une pollution au PCB . Celle-ci avait été révélée après l'incendie de l'usine Vitale Recyclage en août 2008. Selon la préfecture, il y a eu pire et
notamment dans un cas similaire de contamination alimentaire au PCB, en 68 dans la ville japonaise de Yusho :« Les taux de toxicité étaient de 1 000 à 8 000 fois supérieurs » explique le
secrétaire général de la préfecture de la Loire, Patrick Ferin.
Si les conséquences de l'accident industriel de Saint-Cyprien en août 2008 sont prises très au sérieux par les services préfectoraux, il n'y a apparemment pas de raisons de s'inquiéter outre
mesure. Rappelons que quarante communes ont été mises sous surveillance depuis mardi sur une zone en forme de diagonale allant du Roannais au Pilat en passant par le Forez , l'Ondaine et le
bassin stéphanois . Les services vétérinaires ont entamé une série de prélèvements sur les cheptels concernés (troupeaux de bovins, porcs, volailles). Nous avons d'ailleurs pu constater sur
place, hier après-midi à Rivas, avec les services vétérinaires dirigés par Didier Peyre, que ces opérations de prélèvements se poursuivent par exemple sur l'exploitation laitière de Jean-Claude
Rochette. Ces opérations dureront sur une période de quatre mois. Les premiers résultats seront connus dans dix jours.
Selon le secrétaire général de la préfecture, les normes européennes vétérinaires sanitaires en matière de contamination au PCB sont « très basses ». Traduisez exigeantes. Il faut savoir que la
toxicité en dioxine s'évalue en dose calculée en picogramme.
« Pour les viandes, les normes sont de 4,5 picogrammes par gramme, le lait 6 picogrammes par gramme. On reste dans l'infinitésimal », résume Patrick Ferin. « Mais il ne faut pas laisser
s'installer le phénomène dans la durée » souligne le secrétaire général de la préfecture de la Loire. Si, dans l'immédiat, les risques de contamination sont très faibles, il faut intégrer la
notion de durée sur vingt ou trente ans. « Et là, actuellement, avec nos mesures de prévention, nous coupons cette durée », déclare le représentant de l'Etat.
D'où la décision de mise sous séquestre de 26 exploitations et l'abattage prévu de mille bovins. Pour le consommateur, tout cela se traduit par quelques précautions. Si pour les légumes il n'y a
aucune contamination racinaire, les végétaux doivent être lavés avant consommation. Quant aux produits de la basse-cour, ils sont interdits à la vente dans la zone concernée par cette
pollution.
André Gavidia - Le Progrès - 28/05/2009
agavidia@leprogres.fr
Les 40 communes surveillées :
Arthun, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Saint- Etienne-le-Molard, Trelins, Montverdun,
Poncins, Chambéon, Mornand, Magneux-Haute-Rive, Saint-Paul-d'Uzore, Chalain-le-Comtal, Boisset-lès-Montrond, Grézieux-le-Fromental, Précieux, L'Hôpital-le-Grand, Unias, Rivas, Craintilleux,
Veauche, Veauchette, Saint-Cyprien, Sury-le-Comtal, Bonson, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Just-Saint-Rambert, La Fouillouse, Chambles, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Priest-en-Jarez, Villars,
Saint-Etienne (et Saint-Victor-sur-Loire), Roche-la-Molière, La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Unieux, Firminy, Saint-Romain-les-Atheux, Planfoy et Saint-Genest-Malifaux.
Le site a été mis en exploitation dans les années 1970 par M. Bourgier pour une activité de
récupération du cuivre et du plomb et autorisé en juillet 1981 pour des activités de récupération de métaux par brûlage (four en auto-combustion). A la fin des années 1970, le brûlage de cables
pour récupérer les métaux était réalisé à l'air libre. L'activité de broyage de radiateurs a été autorisée en juillet 1989. En janvier 1990 intervient un changement d'exploitant au bénéfice de la
société ECOLEC.
Les constatations portées par l'inspection sur l'état de pollution du site conduisaient à prescrire une étude de sol par arrêté préfectoral d'avril 1997 au liquidateur de la
société ECOLEC.
Un projet ECODEC en 2003 pour y implanter les équipements de traitement de terres polluées n'aboutissait pas suite à l'opposition publique, projet repris en 2005 par SERDEX,
filiale de SERPOL pour être abandonné. En juin 2006, la reprise du site par Vitale Recyclage était actée par un changement d'exploitant et un récépissé était délivré en juillet 2006 pour
l'activité de broyage et stockage de bois de récupération, usage toujours actuel. Un projet de cette société pour les activités VHU et valorisation de déchets est également abandonné.
Le 22 août 2008, un incendie s'est déclaré sur le site de la société VITALE RECYCLAGE à St-Cyprien (42). Au moment des faits, VITALE exploitait une activité de broyage et
stockage de bois de récupération. Le service départemental d'incendie et de secours est rapidement intervenu sur les lieux pour maîtriser l'incendie. Les quantités d'eau importantes utilisées
entrainent une forte mortalité piscicole sur les étangs de Veauchette à proximité fin août 2008. Les pompiers ont alors changé de stratégie fin août pour tenter d'éteindre l'incendie en isolant
le foyer du reste du stockage pour le laisser se consumer. Les opérations d'isolement du foyer ont entrainé un mélange du stock avec la terre du site. Ce feu a duré jusqu'à début décembre
2008.
Description qualitative à la date du 27/05/2009 :
Suite à la demande de
l'administration par Arrêté Préfectoral du 14/04/1997, l'exploitant a produit une étude diagnostic et une étude simplifiée des risques (ESR) en juin 1999. L'objectif de ces études de sols est de
classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous sol en trois groupes:
-les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
-les sites à surveiller
-les sites nécessitant des investigations approfondies.
Cette étude rendue en 1999 mettait en évidence comme polluants le plomb, les hydrocarbures et les PCB. Les travaux de dépollution fixés par arrêté préfectoral étaient alors
limités à l'excavation des terres de 2 zones restreintes contaminées. L'opération était réalisée en 2001 et le site considéré comme compatible pour un nouvel usage industriel.
La surveillance des eaux souterraines sur les métaux prévue par un arrêté préfectoral de 2003 a été relancée pour les piezomètres en place (transfert des obligations à
Vitale).
Suite à l'incendie du 22 août 2008, le préfet de la Loire a prescrit sur proposition de la DRIRE à la société VITALE, par arrêtés préfectoraux des 29 août 2008, 8 décembre
2008 et 24 décembre 2008, de réaliser des investigations dans les sols, les eaux souterraines et les eaux superficielles afin de mesurer les conséquences de cet incendie sur
l'environnement.
Sur l'information d'émissions importantes de dioxines et PCB sur le site (mesures d'air réalisées par l'AMPASEL, Association de Mesures de la Pollution Atmosphérique de
Saint-Etienne et du Département de la Loire, du 15 septembre au 17 octobre 2008) les mesures ont été élargies aux végétaux et aux contrôles de lait et graisses du bétail des exploitations
agricoles voisines. Ces analyses ont été diligentées par le SRPV (Service Régionale de Protection des Végétaux) ainsi que par les services de la DDSV.
Une contamination aux PCB-DL et dioxines a été révélée par les résultats qui dépassent les valeurs limites réglementaires de commercialisation (règlement 1881/2006/CE), ce
qui a conduit à mettre sous séquestre tout d'abord un exploitant agricole à proximité, puis 3, 11, 13 et enfin 18 exploitations. Deux arrêtés préfectoraux interdisant la consommation de tous les
produits de basse-cour et des produits d'origine animale produits dans une zone de 1 puis 2 kilomètres autour du site ont en outre été pris le 30 janvier 2009 puis le 17 avril 2009.
Les résultats de la campagne de prélèvements imposés par l'arrêté préfectoral du 29 août 2008 mettent en évidence un impact notable en dioxine sur la parcelle 132, non
analysée dans l'ESR de 1999.
Afin d'identifier la contamination environnementale et son origine, la DRIRE a confié à l'INERIS une étude de caractérisation de l'état des milieux sur ce secteur. A ce
jour, une première modélisation a pu être réalisée, en prenant en compte la phase très active d'incendie qui n'a duré que quelques jours à compter du 22 août 2008. Concernant les analyses de sol,
les résultats issus de l'étude INERIS confirment un impact important en dioxines et furanes sur la parcelle 132, et mettent en évidence un impact notable au droit des parcelles proches du lieu de
l'incendie et un bruit de fond local élevé pour les parcelles se situant dans un périmètre plus éloigné (quelques kilomètres).
Un arrêté préfectoral prescrivant des mesures de surveillance sur une "zone à risque" constituée de 40 communes réparties autour d'un axe NNO/SSE a été pris le 25 mai 2009.
Les communes comprises dans un rayon de 5 km autour du site de l'incendie et ayant fait l'objet d'investigations particulières à ce jour sont comprises dans la « zone à risque ».
Au sein de ces communes et au-delà des 5 km autour du site de l'incendie, un premier sondage de 10 prélèvements de lait et de 10 prélèvements de graisse a été réalisé. Il en
ressort que les 10 élevages laitiers prélevés ont des teneurs en PCB conformes tandis que 7 exploitations allaitantes sur 10 ont des résultats non conformes.
Compte tenu de ces résultats, une campagne d’investigation est mise en place, consistant à contrôler de façon exhaustive :
desl
exploitations laitières et allaitantes situées dans la zone des 5 km autour de l'incendie
;
des élevages allaitants situés dans la « zone à risque »l
au-delà des 5 km.
Ces nouvelles investigations vont être menées dans les prochaines semaines et porteront également sur les végétaux produits sur la zone.
L'Etat étudie en parallèle les possibilités d'indemnisation des agriculteurs touchés par ce sinistre.
D'un point de vue administratif, les actes suivant font suite à l'incendie :
-29 août 2008: arrêté préfectoral portant mesures d'urgence (prélèvements et analyses de sols et eaux),
-3 septembre 2008: arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser,
-3 septembre 2008: arrêté préfectoral de suspension d'activité,
-8 décembre 2008: arrêtés préfectoraux complémentaires
* AP 2008-1326 : prélèvements et analyses de sol, élimination des déchets, nettoyage de la parcelle n°132 et moyens de lutte contre l'incendie
* AP 2008-1299 : surveillance des eaux souterraines
-24 décembre 2008: arrêté préfectoral portant mesures d'urgence (prélèvements de sols profonds et superficiels, d'eaux superficielles et souterraines, décapage des fossés et
de la parcelle n°132)
-25 mai 2009 : arrêté préfectoral prescrivant des mesures de surveillance sur une zone de 40 communes
De plus, des suites pénales ont été proposées :
Des suites pénales ont été proposées sur les délits et infractions contatés par l'inspection des installations classées.
Autres suites :
Enfin, les obligations liées à l'élimination des déchets issus du site Vitale suite à l'incendie ont été rappelées à la société Vitale, producteur des déchets, ainsi qu'aux
éliminateurs de ces déchets.
/image%2F0550858%2F20150207%2Fob_c144fa_pnr-fev-2015.jpg)
/image%2F0550858%2F20150128%2Fob_702fcd_robecourt-janv-2015.jpg)
/image%2F0550858%2F20150122%2Fob_c74510_pnr-janv-2015.jpg)
/image%2F0550858%2F20141219%2Fob_a84b18_natura2000-dec-2014.jpg)