Dans le Roannais, bras de fer juridique à 6.5 millions d'euros !!

Traitement des déchets : le Seedr joue la montre

Conforté par une décision de justice du mois dernier, le Seedr ne va pas résilier le contrat avec le futur exploitant du centre de traitement des déchets et lui verser 6,5 millions d'euros

Dans le contentieux à rallonge qui oppose le Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (Seedr) à la communauté de communes du pays entre Loire et Rhône (Copler), le premier cité vient de marquer un point. Il ne s'avérera peut-être pas décisif, mais la décision de justice rendue courant juillet lui permet tout de même de se positionner dans une situation d'attente plutôt favorable.

La cour administrative d'appel a, en effet, annulé un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2007 qui avait donné raison à la Copler en annulant une délibération du Seedr de mars 2005. Cette dernière adoptait le principe d'une délégation de service public (DSP) sous la forme d'une concession de 20 ans pour la création et l'exploitation du futur centre d'enfouissement et de retraitement des ordures ménagères de Saint-Priest-la-Roche.

« Un jugement qui a pour effet d'annuler le protocole transactionnel avec l'exploitant que nous avions retenu » se satisfait Hubert Paire, le président du Seedr. En effet, conforté par cette décision le Seedr ne va pas résilier le contrat le liant avec le groupement Urbaser/Valorga comme lui a ordonné un jugement du tribunal administratif du 12 mars dernier. Ce dernier avait annulé une délibération du Seedr d'avril 2007 qui attribuait au groupement Urbaser/Valorga l'exploitation du futur centre d'enfouissement des déchets ménagers de Saint-Priest-la-Roche. Dans son jugement, le tribunal administratif ordonnait au Seedr de mettre fin au contrat qui le lie au futur exploitant au plus tard le 23 septembre. Sous peine de devoir verser une astreinte de 100 euros par jour de retard à la Copler à l'origine de cette action en justice. La démarche de résolution à l'amiable engagée entre le SEEDR et Urbaser/Valorga avait abouti sur un accord à hauteur de 6,5 millions d'euros. Dans les faits, cela représentait sur la facture des contribuables du Roannais un surcoût de 7 euros pendant 4 ans puis de 3 euros les 6 années suivantes. Un jugement duquel le Seedr a fait appel.

« On va donc attendre le rendu de cet appel, même s'il faut patienter 2 ans. Entre le versement de 6.5 millions d'euros et le fait de devoir verser 100 euros par jour, le calcul est vite fait » explique Hubert Paire qui espère que l'appel lui sera favorable. Si tel n'était pas le cas, le Seedr devrait bel et bien verser 6.5 millions d'euros à Urbaser.

« Nos conseillers juridiques travaillent sur la suite à donner à cette dernière décision de justice. Je pense que début septembre, on saura comment gérer cette période. ».

Max Chapuis

mchapuis@leprogres.fr

Claude Janin : «Cela ne change rien à notre démarche »

« C'est une décision de justice et nous la respectons donc » analyse Claude Janin, président de la Copler. « On est tout de même étonné que la cour d'appel retienne la délibération attaquée comme une simple délibération préparatoire. C'est une décision lourde de sens au regard des décisions que nous prenons dans nos communes. »

« Mais au final cela ne change pas grand-chose dans notre démarche qui s'inscrit sur le long terme. On fera en effet tout pour que le projet de Saint-Priest-la-Roche ne voit pas le jour. Pour nous, il est dangereux pour l'environnement et mauvais pour le porte-monnaie du contribuable. S'il le faut nous irons jusqu'au Conseil d'État. »

M.C
Le progres – 14/08/2009

Centre de déchets du Roannais : l'association Rudel réclame le débat

Quinze jours après que l'on eut appris que le Seedr (syndicat d'étude et d'élimination des déchets du Roannais) allait devoir indemniser à hauteur de 6,5 millions d'euros la société Urbaser, suite à l'annunation par le tribunal administratif d'un contrat de construction à St Priest-la-Roche d'une nouveau centre d'enfouissement des déchets, l'association Rudel, opposée depuis le départ à ce projet, monte au créneau.

Jean-Paul Raymond, son président, réclame la démission du président du Seedr, Hubert Paire, élu de Mably, préalable à une nouvelle réflexion sur un dossier qui a déjà coûté très cher aux contribuables du Roannais.

«Cela confirme que le choix de Saint-Priest-la-Roche est un non-sens, explique-t-il. Hubert Paire a toujours orienté pour que le futur centre ne se fasse pas sur l'agglomération roannaise».

Jean-Paul Raymond prône également une véritable politique de gestion des déchets, plus respectueuse de l'environnement.

Le progres – 10/07/2009

La réflexion sur le nouveau centre d'enfouissement engagée il y a 8 ans

 

Depuis 2002, le Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR) travaille sur le projet destiné à remplacer le centre d'enfouissement de Mably, en activité depuis 1976.

Le site de Saint-Priest-la-Roche, dont le SEEDR s'était porté acquéreur, avait été retenu dès 2003. Mais à la demande de la Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (Copler) et de la commune de Saint-Priest-la-Roche, le SEEDR avait repoussé son choix et retenu cinq autres sites possibles sur Mably, Dancé, Parigny, Pouilly-sous-Charlieu et Noailly. Après une étude prenant en compte 53 critères réalisés par un cabinet spécialisé, c'est Saint-Priest-la-Roche qui a été retenu le 20 janvier 2005. Le 10 mars suivant, le SEEDR faisait le choix de la Délégation de service public (DSP) pour l'exploitation du futur centre, au détriment de la gestion directe et du fermage. Une délibération attaquée au tribunal administratif au motif que le comité technique paritaire (CTP) n'avait pas été consulté. La Copler obtenait gain de cause le 18 janvier 2007.

Le 24 avril, le SEEDR retenait le groupement Urbaser-Valorga pour construire et gérer le futur centre d'enfouissement. Choisi parmi cinq autres candidats, le lauréat était le seul à proposer une solution s'appuyant sur la méthanisation, le process de traitement retenu par le SEEDR. La construction du centre, dont l'ouverture était prévue fin 2010 avec 28 créations d'emplois à la clef, prévoyait un investissement de 45 millions d'euros, dont 20 % à la charge d'Urbaser. Il devait accueillir 85000 tonnes de déchets par an. Un choix jugé illégal par la Copler qui s'appuyait sur le fait que le tribunal administratif avait annulé la délibération sur le choix de la délégation de service public le 18 janvier. Le 12 mars 2009, le tribunal administratif donnait raison à la Copler et enjoignait le SEEDR de mettre fin au contrat qui le liait à Urbaser. Une rupture de contrat qui coûtera la bagatelle de 6,5 millions d'euros aux contribuables du Roannais.

M.C.
Le progres – 27/06/2009

Le centre de traitement des déchets du Roannais a du plomb dans l'aile

Sur Saint-Priest, les déchets semblent encore loin d'être traités. Le syndicat qui pilote le projet doit avant tout régler les derniers épisodes qui lui sont défavorables. Le tribunal administratif l'enjoint de se séparer du délégataire

Quand ouvrira le centre d'enfouissement des déchets et où?

Le choix de Saint-Priest-la-Roche est fait depuis le 20 janvier 2005 et le centre devait initialement ouvrir avant le 19 mai 2009, date de la fermeture du centre d'enfouissement de Mably. Face au retard du projet, l'exploitation de ce dernier a été prolongée de quatre années. Un délai supplémentaire qui ne sera peut-être pas de trop. Une décision judiciaire défavorable vient d'être rendue le 12 mars. Le tribunal administratif a constaté l'annulation de la délégation de service public prononcée par une décision de justice précédente, annulé la nouvelle délibération prise par le syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR). Il l'enjoint de casser le contrat passé en avril 2007 avec le délégataire Urbaser. Pour l'instant, le SEEDR n'a pris aucune décision, comme l'indique son président Hubert Paire : «Il y a deux solutions. Soit on donne suite aux réquisitions du juge, on balaie trois ans de travail et on indemnise le prestataire. Soit on croit à ce que l'on fait et on fait appel du jugement.» Une décision sera prise prochainement par le comité syndical et il vaudrait mieux ne pas trop traîner car le tribunal a donné six mois au SEEDR pour casser ledit contrat avec Urbaser. Au delà, le syndicat devra payer 100 euros de pénalité par jour de retard. La communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (Copler), qui est à l'origine du recours, plaide pour une remise à plat que ce soit sur le type de gestion de la structure (en régie ou par délégation de service public), ou sur le site. «Tout cela prouve que la démarche a été faite à la hâte», constate le président de la Copler Claude Janin. Il dénonce au passage le choix du site qu'il estime inapproprié puisque le site de Tréfonds à Saint-Priest-la-Roche est une zone humide qui abrite de nombreuses espèces protégées parmi lesquelles les busards cendrés (deux ou trois couples, les seuls du Roannais) qui ne devraient pas tarder à revenir d'Afrique centrale où ils migrent chaque année.

La Copler avait contesté au tribunal administratif le périmètre de la zone Natura 2000 dont la vocation est de protéger les milieux naturels autour du fleuve Loire en s'étonnant de le voir exclure le site de Tréfonds. Mais cette requête vient d'être rejetée, non pas sur des arguments de fond mais parce qu'il n'avait pas été engagé dans les délais. Reste qu'il faudra envoyer une demande de destruction d'habitat protégé à la commission naturelle de la protection naturelle (CNPN). Si celle-ci ne rend qu'un avis, il pourrait peser dans la décision ultime du préfet. Avant un traitement des déchets à St-Priest, il reste décidément beaucoup d'incertitudes à lever.

Kévin Triet

ktriet@leprogres.fr
Le Progres – 23/03/2009