ACCID est une association loi 1901 qui a pour but de s'opposer à l'implantation d'un Centre de Stockage de Déchets Ultimes ou à tout autre type de décharge ou de stockages contrôlés
7 Juillet 2011
Comme annoncé en fin de semaine dernière, les documents publiés ce jour sur le site de la préfecture du Loiret confirment que le
commissaire enquêteur (M. COURILLON) a rendu deux avis favorables aux enquêtes publiques (centre d'enfouissement et biométhanisation).
Il n'a pas jugé utile de conditionner ces avis favorables à une quelconque recommandation ou réserve. A noter, le peu de cas fait à l'opposition
unanime à ces projets.
Nous ne remercierons jamais assez le TA de Nancy d'avoir confier l'enquête publique de Robécourt à 3 commissaires-enquêteurs (Mrs. ANTOINE, BORDAT et SCHOINDRE) qui ont eu assez
d'ouverture d'esprit , de force de caractère et de
convictions pour résister aux arguments et aux pressions de l'entreprise Villers Services. Et ce dans la phase décisive, c'est à dire entre la fin de l'enquête publique et le verdict : le
fameux mémoire en réponse de VS et la rencontre entre le pétitionnaire et les membres de la commission d'enquête. Le moment où la pression est la
plus forte et où les opposants n'ont plus la parole. Le moment où beaucoup de commissaires enquêteurs se laissent - hélas - convaincre.
SA VALORSYS PRES DE SAINT VRAIN À BOISMORAND
Rapport du commissaire enquêteur
Annexe 1 rapport CE VALORSYS dont mémoire en réponse
Annexe 2 rapport CE VALORSYS dont mémoire en réponse
Annexe 3 rapport CE VALORSYS dont mémoire en réponse
SARL BIOMETHANISATION PRES DE SAINT VRAIN À BOISMORAND
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions du commissaire enquêteur
Annexe 1 rapport CE BIOMETHANISATION dont mémoire en réponse
Annexe 2 rapport CE BIOMETHANISATION dont mémoire en réponse
(Sources : site de la
Préfecture du Loiret)