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Association ACCID
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ACCID est une association loi 1901 qui a pour but de s'opposer à l'implantation d'un Centre de Stockage de Déchets Ultimes ou à tout autre type de décharge ou de stockages contrôlés

Juridique

Procédures ICPE : la circulaire du 15 avril précise les modalités du décret 2010-368 du 13 avril 2010

29 Mai 2010

Rédigé par ACCID et publié depuis Overblog

circulaire 15avril2010 1

 

circulaire 15avril2010 2

 

circulaire 15avril2010 3

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