Villoncourt : le collectif CADEMOVI remet son mémoire critique du dossier SITA (FR3 Lorraine)

NB :

- la durée de l'enquête publique à Villoncourt est de 7 semaines. Elle s'achève le 1er Juillet. Il est possible de faire parvenir ses observations ou d'aller en Mairie jusqu'à cette date. Les enquêtes menées à Robécourt et à Pierraumont avaient la même durée. C'est la durée habituelle pour un dossier de cette importance. Certes, le préfet a refusé de prolonger l'enquête de deux semaines supplémentaires, mais il n'avait en fait aucune raison objective de le faire.

- l'avis rendu par une commission d'enquête publique ne peut être attaqué devant le tribunal administratif. Seul l'arrêté préfectoral qui en découle peut faire l'objet de recours.

- à la date du 1er Juillet, la commission d'enquête aura alors 30 jours pour rendre son avis. A partir de la date de dépot des conclusions de la commisssion d'enquête publique, le prefet aura alors 3 mois pour rendre aussi son avis. Sauf s'il prolonge ce délai comme à Robécourt.