juridique

02/01/2011 Publié depuis Overblog …

Transposition de la directive-cadre sur les déchets : l'ordonnance publiée (WK | HSQE)

L'ordonnance portant adaptation au droit de l'UE dans le domaine des déchets, présentée en Conseil des ministres...

29/05/2010 Publié depuis Overblog …

Procédures ICPE : la circulaire du 15 avril précise les modalités du décret 2010-368 du 13 avril 2010

22/05/2010 Publié depuis Overblog …

Biodéchets : la Commission européenne juge suffisante la législation existante (WK - HSQE)

La Commission européenne ne proposera finalement pas de directive sur les biodéchets. Cette option avait pourtant...

19/05/2010 Publié depuis Overblog …

Villoncourt : l'enquête publique inaugure le décret du 13 avril 2010 sur les ICPE.

Nous nous sommes demandés pour quelles raisons le préfet des Vosges avaient - dès le 26 avril - modifié l'arrêté...

23/04/2010 Publié depuis Overblog …

ICPE : la nouvelle procédure d'enregistrement (WK - HSQE)

Après un premier focus sur la modification de la nomenclature, en voici un autre sur la procédure applicable aux...

02/11/2009 Publié depuis Overblog …

Jurisprudence : le Conseil d'Etat valide la protection des zones ZNIEFF et NATURA 2000 (article 146.6 de code de l'urbanisme)

Par un arrêt du 3 septembre 2009, le Conseil d'Etat a précisé les critères d'appréciation de la protection spéciale...

25/07/2009 Publié depuis Overblog …

Enquête publique et commissaires-enquêteurs (CNCE)

L'enquête publique C'est un moyen d'informer la population sur un projet, de connaître son opinion, de recueillir...

04/03/2009 Publié depuis Overblog …

Création des premières Dreal.

Organisation du ministère : création des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement...

09/02/2009 Publié depuis Overblog …

L’étude du projet de loi Grenelle 1 par le Sénat est terminée

Après deux semaines de discussion, les sénateurs ont terminé l’étude du projet de loi Grenelle 1. Les débats ont...

25/01/2009 Publié depuis Overblog …

Le conseil d'Etat consacre la valeur juridique de la charte de l'environnement.

dans le cas présent, de son Article 7 : La compétence de l'auteur d'un acte administratif, CE, Ass., 3 octobre...