A Brion, Roybon dans l'Isère, un CSDU à coté d'un Center Parc ???

Petite commune de 140 habitants, Brion est devenue "célèbre" en 2007 en boycottant à 100 % les élections législatives. Cela n'a pas hélas stoppé le projet ... qui continue d'avancer dans l'ombre et sans bruit ...
De nouveau alertés début 2008 par des fouilles sur le site, les opposants sont reçu par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, accompagnés de leur député, de leur conseiller général et du maire de la commune. A noter que le plan départemental d'élimination des déchets est en révision et soumis à enquête publique. A noter encore que depuis 2006, les maires se sont constitués en collectif, qui a pris la motion  reproduite ci-après lors de l'enquête publique, et qui se bat aux cotés et en coordination avec  les opposants.

A noter, les critères de sélection retenus par la commission de révision du Plan départemental :

"Malgré la levée officielle de la confidentialité depuis août 2006 et devant le manque total de transparence de la préfecture, nous avons eu connaissance des seuls critères suivants du comité de pilotage grâce à des notes prises par des personnes de la FRAPNA.

Le comité de pilotage a effectué une recherche sur les secteurs SUD et CENTRE ISERE ce qui a conduit à l’étude de 37 sites.

Les critères "officiels" retenus par le comité de pilotage seraient donc les suivants :

 Site accueillant des DIB (Déchets industriels banals)
 Site permettant d’enfouir 150 000 tonnes de déchets par an
 Ouverture d’un site de 20 ha extensible à 40 ha
 Le site doit permettre de faire de l’enfouissement par tumulus (ce qui permet de ne creuser que de 4 m, donc une couche d’argile de 5 m, avec les caractéristiques de perméabilité requises, suffirait légalement)
 Le site doit se situer à 500 mètres de la première habitation (200 m minimum légalement)
 Le site doit être situé hors zone de captage d’eau
 Le site doit être situé hors ZNIEFF
 Le site doit être situé hors Natura 2000 (ce critère est retenu quasiment partout en France... Je ne vois pas comment le département des Vosges qui révise aussi son plan pourrait autoriser un CSDU en pleine zone Natura 2000)
 Le site doit avoir un impact visuel le plus faible possible"

Lien vers le site de l'Association : http://www.sosdechets.org/

Entrevue au ministère de l’Ecologie le 6 mars 2008

vendredi 7 mars 2008

Georges Colombier, député, a obtenu un entretien au sujet du projet de décharge avec Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,  secrétaire d’Etat à l’Ecologie le 6 mars 2008, en pleine campagne électorale. Il était accompagné de Marcel Bachasson, maire de Roybon, René Vette, conseiller général et de Lionel Jacotot, président de SOS Déchets.

Les élus avaient rencontré Mme la ministre le 9 octobre 2007.

Les éléments nouveaux : les sondages sur le site fin janvier 2008, le projet de Center Parc et le Plan Départemental d’Elimination des Déchets en attente des conclusions de l’enquête publique.

Olivier Thibault, conseiller technique, nous a annoncé les résultats de l’analyse des sondages effectués pour la fin du mois.

Il reprend les arguments du Préfet qui s’appuie sur le Plan Départemental pour affirmer la nécessité d’un CSDU de 150 000 t. Cependant les engagements pris par le Conseil Général pour organiser une conférence interdépartementale sur les flux de déchets régionaux pourraient remettre en cause ces soi-disants besoins de capacités de stockage ( p56 du projet de Plan Départemental arrêté le 18 octobre 2007). Les importations massives de déchets industriels en Isère, qui justifieraient ce projet de décharge, ne sont plus tolérables à l’heure actuelle. Une étude de juin 2000 de l’ADEME [1] montre que un tiers des marchandises transportées sur la route sont des déchets.

L’ADEME a affirmé le 30 janvier lors d’un colloque que 40% des départements ne sont pas autonomes quant au traitement des déchets ! C’est le cas dans notre région pour le Rhône mais aussi Ain, Savoie et Haute Savoie !

Contrairement à ce que M. le Préfet a laissé entendre au ministère, Mrs Vette et Bachasson ont affirmé avec vigueur qu’une décharge est incompatible avec un Center Parc et les ambitions de Pierre et Vacances. Ils ont souligné l’importance de l’enjeu économique et touristique.

M. Colombier a demandé à ce qu’une réunion soit organisée entre le Préfet et le Conseil Général afin de trouver une solution.

M. Bachasson a demandé à ce que M. le Préfet reçoive les associations comme il s’était engagé à le faire depuis janvier 2007.

Motion adoptée à l'unanimité des Maires présents le 26 Janvier 2008, lors de l'assemblée du Collectif contre l’implantation d’un centre de stockage des déchets de classe 2 sur le site de Toutes Aures

A la fin de l’année 2006, un collectif des Maires s’est constitué pour s’opposer au projet d’implantation d’un centre de stockage des déchets non valorisables sur le site de Toutes Aures. Ce collectif, attentif à l’avancement de ce projet, réaffirme son opposition à celui-ci et adopte la motion suivante :

- L’annonce du projet d’un Center Parc sur le territoire de la commune de Roybon ne doit pas éluder le risque d’implantation d’un centre de stockage des déchets non valorisables sur le site de Toutes Aures contre lequel le collectif des Maires reste mobilisé.
- La modification n° 4 du schéma directeur de la région grenobloise relative à l’extension de son périmètre ne doit pas être un prétexte à la validation de l’installation d’un centre d’enfouissement des déchets sur le territoire de la commune de Roybon.
- La révision du plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) du département de l’Isère, qui met en évidence des besoins en capacité de stockage des déchets non dangereux, sans faire référence au site de Roybon Toutes Aures, ne doit pas être un subterfuge permettant d’entériner ce site.

Enfin, le collectif rappelle sa détermination à s’opposer à l’implantation de tous centres de stockage des déchets sur le site de Roybon Toutes Aures pour des raisons sanitaires (protection des ressources d’eau potable), environnementales (présence d’un important massif boisé riche en flore et en faune) et routières (augmentation importante du trafic poids lourds).

Lettre envoyée par Yannick NEUDER,
au Président de la Commission d’Enquête du projet de révision du plan d’élimination des déchets

Monsieur le Président,

Concernant l’affaire citée en objet, le document intitulé « PEDMA- Résumé » met en évidence des besoins en capacité de stockage en ISDND (installations de stockage des déchets non dangereux) avec la possibilité d’y admettre les déchets ultimes.

Des études ayant été engagées sur le site de « Chambaran – Toutes Aures », sur le territoire de la commune de ROYBON, la commune de Saint-Etienne de Saint-Geoirs s’oppose fermement à l’implantation d’un centre d’enfouissement sur ce site, sachant que celui-ci se trouve à proximité immédiate des sources d’alimentation en eau potable, exploitées par la commune de Saint-Etienne de Saint-Geoirs et alimentant tout ou partie de plusieurs communes (Brion, St-Geoirs, St-Etienne de St-Geoirs, Chasselay…).

Il convient de préciser qu’au-delà des risques sanitaires indissociables d’une telle implantation sur ce site, d’autres problèmes liés à l’augmentation importante du trafic routier et à l’ensemble des risques menaçant l’environnement en général constituent autant de préoccupations des élus locaux et des populations avoisinantes .

Vous remerciant de bien vouloir consigner au registre d’enquête la présente observation, je vous prie d’agréer, Monsieur Le Président, l’expression de mes sentiments respectueux.

Le Maire,
Yannick NEUDER