Toujours de l'Essonne, les conclusions du rapport d'enquête publique, ...

Ce rapport ne peut être consulté que dans les mairies des communes comprise dans le perimètre de l'enquête publique. Ce qui n'interdit pas d'en retranscrire manuellement l'essentiel ou d'en faire un résumé. Ce qu'a fait l'ADSE. La commission s'est intéressée à 12 points bien précis. A nous d'y trouver peut-être des arguments pour Robécourt. C'est un peu long, mais cela mérite d'être lu.



A l'issue de l'Enquête Publique qui s'est tenue du 8 octobre au 10 novembre 2007, un rapport intitulé "INSTALLATIONS CLASSEES- ENQUETE PUBLIQUE Société Sita Ile-de-France à SAINT-ESCOBILLE" a été remis par le Préfet de l'Essonne à Monsieur le Maire de Saint-Escobille le 1er avril 2008. Une copie de ce rapport peut désormais être consultée par le public dans les différentes mairies des communes concernées, soit à Saint-Escobille, Mérobert, Authon-la-plaine, Plessis-Saint-Benoist, Congerville-Thionville, Chalo-Saint-Mars, Oysonville et Garancières-en-Beauce, pour une durée d'un an.

Alors que l'ADSE prépare un argumentaire détaillé pour répondre au mandant SITA/SUEZ-IdF, lequel sera bientôt publié sur ces pages, et que le Rapport d'Enquête est désormais accessible aux populations locales, il a semblé utile et pertinent de reproduire ici les éléments d'appréciation et les avis motivés de la Commission, sans analyse critique ni jugement de valeur, afin que celles et ceux qui suivent avec intérêt ce dossier et/ou qui nous soutiennent, puissent en prendre rapidement connaissance. Que d'aucuns soient rassurés, notre analyse et jugement ne manqueront pas de suivre !

Le Chapitre 6 du rapport résume la position finale de la Commission d'Enquête (CE) sur les 12 thèmes de discussion qu'elle aura retenus. Pour une lecture rapide, nous avons mis en exergue les mots, expressions ou passages qui nous paraissent significatifs, que nous les approuvions ou non. Le Chapitre 7 du rapport décrit les avis et conclusions motivées de la Commission. Nous en donnons ici les extraits essentiels.

Appréciation du projet (Extraits du Chapitre 6)

(...) Si la CE ne remet pas en cause la nécessité de disposer d'un centre de stockage dans le sud de l'Essonne, il lui appartient cependant de se prononcer sur le projet envisagé sur Saint-Escobille (..). Au reçu de l'avis de SITA IdF, elle s'est prononcée sur chacun de ces thèmes après que ses différents membres, d'opinions parfois contradictoires ou dissidentes, en aient longuement débattu, n'hésitant pas également pour certain des thèmes (5 et 11 notamment) à demander des compléments de réponse au maître d'ouvrage. Les conclusions de la CE sur ces différents thèmes sont les suivantes :

1. S'agissant tout d'abord du premier thème relatif aux différentes nuisances dues aux DIB et aux ordures ménagères,
la CE est dubitative sur l'avis de SITA qui affirme que : "Les conditions d'exploitation pratiquées par SITA IdF, à savoir la mise en service par casiers successifs, la taille réduite de ces derniers, le compactage des déchets et le recouvrement quotidien au moyen de matériaux terreux permettent de garantir l'absence d'émissions d'odeurs.". Car malgré les précautions prises sur le site de Soignolles en Brie [NDLR: en Seine et Marne], elle a constaté le contraire et elle pense que la topographie spécifique des terrains entourant notamment Saint-Escobille, à savoir de grandes plaines soumises aux différents vents sans obstacle, est de nature à favoriser le transport des odeurs du futur site jusqu'au centre de Saint-Escobille. Ainsi la présence d'odeurs et d'espèces opportunistes en cas de stockage d'ordures ménagères [OM] n'est pas faible ou totalement exclue sur le futur site de Saint-Escobille (..). [La population] garde en mémoire le véritable "traumatisme" des nuisances qu'ont apportées les gadoues" de Paris pendant plus de 40 ans, nuisances qui ont finalement disparu dans les années soixante et qu'elle ne souhaite pas voir réapparaitre ! Comme la SITA précise que : "Les OM sont actuellement, et particulièrement s'agissant de la région IdF, éliminés après tri sélectif en Unité d'Incinération d'OM (UIOM) ou de biométhanisastion. Il est à noter que le parc francilien d'incinérateurs a fait l'objet ces dernières années d'une mise aux normes, en conséquence de quoi les cas de délestage sont devenus très exceptionnels.", la CE souhaite donc, puisque les cas de délestage sont devenus exceptionnels, qu'aucune OM ne soit acceptée sur le centre de Saint-Escobille.

2. S'agissant du second thème relatif aux risques de détérioration visuelle liée à la présence du CSDB,
la CE note qu'un effort a été fait pour l'intégration [de] l'activité et de cette colline artificielle et pour assurer la pérennité du site sur ces aspects paysagers (...). Elle considère que depuis le village de Saint-Escobille, les mesures de paysagement prises masquant les activités, le phasage par casiers (..) ne devraient pas offrir une image dégradante de "décharge à l'ancienne", mais les impacts visuels et paysagers des activités de "La Florentaise" et du futur CSDU sont très proches, les tas de compost pouvant prétendre émettre moins de nuisances, odeurs et biogaz, mais en revanche pouvant plus difficilement faire l'objet de traitements paysagers compensatoires (..). La CE estime donc que l'image des centres de stockage actuels a bien évolué depuis l'interdiction des décharges brutes, ayant tant marqué les habitants autrefois. Il semble que SITA ait pris toutes les précautions nécessaires pour minimiser l'impact du centre sur l'environnement local et son économie.

3. S'agissant du troisième thème traitant de la protection de la nappe phréatique,

un des thèmes majeurs de cette enquête très souvent mis en avant par la population craignant que la percolation des lixiviats ne finisse au fil du temps d'atteindre et de polluer durablement la nappe phréatique sous-jacente. Sur ce point la CE a relevé des éléments issus des "Rencontres Géosynthétiques Francophones" relatifs à la résistance des géomembranes de nature à la rassurer (..). Elle observe cependant que le site choisi se situe au-dessus de la nappe de Beauce qui constitue une ressource vulnérable sur le plan qualitatif et des usages à préserver et estime à l'instar du SAGE [NDLR: Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux] Nappe de Beauce que "Une défaillance du système de protection par barrière active et passive du site d'enfouissement ou tout autre fuite des lixiviats, est de nature à compromettre gravement l'alimentation en eau.. à l'aval hydraulique du site mais également potentiellement à l'amont." Et afin de minimiser ce risque, elle demande d'appliquer les recommandations du SAGE qui lui paraissent les plus importantes, à savoir :

3a - avant d'entreprendre les travaux d'installation du CSDU, qu'une étude hydrogéologique complémentaire détaillée soit effectuée par un organisme agréé par l'Etat et qu'il en soit tenu compte dans la réalisation de la barrière d'étanchéité active et passive,
3b - qu'une analyse de référence de la qualité des eaux au droit de l'ancienne décharge "les Gadoues" soit réalisée avant le début des travaux d'installation du CSDU,
3c - à l'instar de la société ANTEA qui préconise une solution alternative pour la constitution de la barrière d'étanchéité passive (1m d'argile à 1.10^-9 m/s + géosynthétique bentonitique) ou du SAGE (installation de 2 géomembranes séparées par un lit de sable ou par une couche de bentonite), un renforcement de la barrière d'étanchéité active et passive,
3d - avant la construction du CSDU, la mise en place d'un réseau de piézomètres (et non 3 seulement) pour analyse des eaux calcaires de Pithiviers (appelées calcaires de Beauce) et d'Etampes,
3e - une fois le centre réalisé, une analyse complète tous les 2 ans intégrant les paramètres tels que le fer, l'arsenic, le cyanure mais aussi les organochlorés, les hydrocarbures, les phénols et le PCB,
3f - une analyse complémentaire en cas d'anomalies dans le suivi "post-exploitation" et après la première phase de contrôle de 5 ans et le maintien pour le restant de la période de suivi d'au minimum un contrôle de la qualité des eaux souterraines sur chacun des puits de contrôle mis en place.

4. S'agissant du quatrième thème relatif aux biogaz,

 la CE reconnait que le projet proposé par SITA inclut de nombreux contrôles sur la qualité des rejets à la torchère et sur la température des gaz dans cette dernière. Elle regrette de ne pas avoir eu d'explication sur les problèmes de combustion des biogaz lorsque la production est faible, ce qui devrait être le cas à Saint-Escobille. Etant donné le risque potentiel de nocivité et d'odeurs que pourraient développer les biogaz sur les populations qui sont proches du site il faut faire en sorte de les minimiser au maximum. La CE souhaite donc qu'aucun produit fermentescible ne soit déchargé sur le site et qu'un contrôle très strict soit prévu.

5. S'agissant du cinquième thème traitant des risques d'incendie,

la CE note d'importants éléments de bon sens dans les précautions prises et pouvant apporter certaines garanties à la population (..). Elle souhaite cependant (dans la mesure où ceci ne serait pas contraire à l'avis des services d'incendie et de secours) à ce qu'une pompe et tous les dispositifs nécessaires à son bon fonctionnement et à l'efficience du pompage, soit prévue sur le site et vite opérationnelle par le personnel (formé à cet effet) en cas de besoin, de manière à pouvoir exploiter le stockage d'eau prévu de 200 m3 ou les eaux pluviales du bassin Ouest, si cela est jugé nécessaire avant l'arrivée des secours, l'intervention des pompiers demandant des délais incompressibles.

6. S'agissant du sixième thème relatif à la fiabilité des contrôles des différents déchets et au respect des proportions déchets banals / OM,

la CE considère que la fiabilité des contrôles devrait être assurée par les procédures mises en place et que les informations complémentaires concernant la détection des déchets radioactifs sont globalement satisfaisantes, mais elle souhaite que :

6a - au cas où deux types de dépôts seraient autorisés, le pourcentage des DIB/OM , et les spécifications mentionnant que seuls les cas de délestage seront autorisés, devront être confirmés par l'arrêté préfectoral.

6b - la liste des déchets non dangereux (nature et provenance), devra être fixée par arrêté préfectoral,

6c - la notion de déchets ultimes est définie, mais la CE souhaite un tableau récapitulatif de synthèse qui permette aux habitants d'avoir une idée plus précise des déchets destinés à être stocké sur le site de Saint-Escobille.

6d - le stockage de l'amiante lié devra être précisé dans l'arrêté préfectoral.

6e - qu'outre les procédures d'autocontrôles prévues par SITA, il soit procédé à des contrôles inopinés menés par un organisme habilité totalement indépendant hiérarchiquement et financièrement de SITA,

6f - une mesure de la radioactivité sur la périphérie du site, en cours d'exploitation, soit effectuée périodiquement (annuellement par exemple).

7. S'agissant du septième thème traitant des nuisances routières,

la CE ne peut passer sous silence :

- les multiples nuisances routières évoquées ci-avant, résultat de l'exploitation du site alimenté par camions sur des axes déjà chargés en trafic de poids lourds,

- le bilan écologique en termes de kilomètres parcourus;

- les risques supplémentaires générés pour les enfants transportés quatre fois par jour par les cars scolaires.

Elle estime donc que, si le site de Saint-Escobille était retenu, il faudrait :

7a - réaliser un îlot central sur la voie d'accès de la Florentaise au niveau du carrefour avec la R D838,

7b - mettre au gabarit le plus adéquat la portion d'environ 3 km de la RD 838, entre Authon-La-Plaine et l'entrée menant au CSDU de Saint-Escobille, pour tenir compte de l'accroissement du trafic de poids-lourds,

7c - étudier la possibilité d'installer des terre-pleins centraux permettant aux piétons, cyclistes et voitures la traversée en deux temps au droit des routes reliant Saint-Escobille et Mérobert aux villages et hameaux situés à l'ouest de la RD 838 sur cette même portion de la RD 838,

7d - interdire aux poids-lourds par arrêté préfectoral les petites routes inter villages ainsi que la traversée des villages de manière à concentrer sur les grandes voies de communication le trafic généré par le CSDU.

8. S’agissant du huitième thème relatif à la dépréciation des biens immobiliers et des terres agricoles,

la CE ne partage pas l'optimisme du maitre d'ouvrage qui considère que "les craintes exprimées et les premiers effets perçus et/ou enregistrés sont probablement liés davantage à la multiplicité des panneaux, à la médiatisation et à l communication faussement alarmiste émanant des opposants. Il en serait différemment lors de l'exploitation normale du site qui se révèle plus discrète" et que " l'application stricte de la règlementation et la maîtrise des nuisances permettent aux habitants de vivre à proximité de son site sans désagrément ni dépréciation de leur biens immobiliers." Elle craint, bien au contraire que l'installation de ce CSDU pénalise son environnement et regrette que des dispositions concrètes n'aient pas été envisagées si une telle éventualité se faisait jour.

9. S’agissant du neuvième thème relatif à l'existence de solutions alternatives,

la CE relève une prise de conscience collective, tant au niveau gouvernemental, régional, départemental que communal : Grenelle de l'Environnement, 9ème Assise Nationale des Déchets, Rapport du Président au Conseil Général de l'Essonne, Agenda 21 départemental (..) La forte mobilisation des habitants, qui adhèrent en totalité à la prise de conscience collective énoncée ci-dessus, et dont le principal souci est de laisser à leurs enfants un monde en "bonne santé", montrent qu'ils sont attentifs aux orientations données. La CE considère cependant que les réductions attendues, en termes de déchets, des objectifs fixés ainsi que l'émergence probable de solutions alternatives aux techniques actuelles ne produiront tous leurs effets, malheureusement, au mieux, que dans une dizaine d'années, et que, malgré tous les efforts consentis, il restera toujours des déchets ultimes. Dans le cas du CSDU envisagé sur le site de Saint-Escobille, dont les déchets ultimes ne seraient ni recyclables ni incinérables, les propositions de solutions alternatives semblent donc ne pas pouvoir s'appliquer à court et moyen termes.

10. S'agissant du dixième thème relatif à la concertation ayant précédé l'enquête et à l'information du public,

la CE constate que, quelles qu'aient pu être, à ses dires, les tentatives de concertation et d'information lancées par SITA, le bilan à tirer de cette concertation avec la population locale et les élus peut, pour le moins et sans ambages, être qualifié d'infructueux. Et si la phase de concertation avec la population est l'enquête publique en elle-même, la CE ne peut que rendre compte de l'opposition unanime au projet de CSDU à Saint-Escobille manifesté par la population locale.

11. S'agissant du onzième thème relatif aux critères ayant présidé au choix du site de Saint-Escobille et à la proximité d'un éventuel second site,

la CE considère que les choix des critères est contestable et l'importance relative accordée à chacun d'entre eux par SITA est discutable, mais elle rappelle que n'étant pas composée d'experts elle ne peut et n'a pas les moyens de substituer ses propres critères à ceux choisis par SITA. Au vu des éléments complémentaires fournis par SITA qui entend démontrer que le choix du site de Saint-Escobille n'est pas le fruit du hasard mais a été fait au terme d'un processus méthodologique cartésien reposant sur une étude multicritères, la CE ne peut que constater que l'introduction du dernier critère discriminant (nombre de propriétaires) a eu une grande importance pour le choix de Saint-Escobille, 1 seul propriétaire étant en effet impacté par le site définitivement retenu (1). Or ce site a une histoire liée à la présence très ancienne des "gadoues" de Paris et à celle plus récente de la société "La Florentaise" :

- s'agissant de la société "La Florentaise", cette dernière dans une convention signée très récemment (3 janvier 2008) estime que "l'installation du stockage de déchets non dangereux sur la commune de Saint-Escobille est parfaitement compatible avec les activités de compostage de l'entreprise".

- S'agissant de la référence faite aux "gadoues", il convient de bien prendre la mesure du traumatisme psychologique engendré par les "gadoues" de Paris de 1920 jusqu'aux années soixante sur les populations des alentours et singulièrement sur la population de Saint-Escobille, avec son cortège de nuisances d'alors, nuisances que ne souhaitent absolument plus revivre ces populations enfin débarrassées des "gadoues" à titre considéré comme définitif (..)!

Ce dernier point militant en faveur de l'interdiction de tout ce qui serait susceptible d'engendrer de telles nuisances, à savoir le stockage de déchets fermentescibles, la CE considère donc que si le site de Saint-Escobille était définitivement retenu, il serait hors de question d'y stocker des déchets fermentescibles.

(1) [paragraphe 6.3.2] "(..) S’agissant du choix du site, bien que celui-ci [semble à la CE] proche du village et apparemment déterminé par la présence opportune d'un propriétaire unique acceptant le CSDU sur ces terres, il lui était difficile d'imaginer un autre positionnement ne disposant pas des moyens nécessaires et n'ayant pas les connaissances techniques suffisantes (..)".

12. S'agissant du douzième et dernier thème concernant les garanties juridiques et financières,

la CE considère indispensable une analyse de référence de la qualité des eaux au droit de l'ancienne décharge "les Gadoues" avant le début de l'exploitation du CSDU pour faciliter le règlement de tout litige concernant la responsabilité éventuelle de SITA en cas de grave atteinte écologique (pollution de la nappe phréatique de Beauce) pendant trente années après l'arrêt de l'exploitation du CSDU. Elle constate en outre qu'au-delà de trente ans après l'arrêt d'exploitation du CSDU, il sera difficile d'imputer à SITA (ou à la dernière société ayant exploité le CSDU) tout préjudice écologique, bien que personne ne puisse affirmer qu'à cette époque le risque d'évolution défavorable de la qualité des eaux souterraines serait nul. La CE regrette donc qu'un suivi à long terme ne soit pas réglementairement impératif pour l'exploitant, et qu'en conséquence, ce sera à la collectivité, c'est à dire aux générations à venir, d'exercer cette surveillance au-delà de trente ans après l'arrêt d'exploitation du CSDU, sinon d'en subir les éventuels préjudices.