Robécourt - Chronologie des évènements (actualisée)

Il me parait important de rappeler - de façon succincte - les évènements tels qu'ils se sont déroulés à Robécourt depuis le début du projet porté par l'entreprise Villers Services. Cela montre la patience et l'opportunisme dont peut faire preuve l'entreprise Villers Services. Une seule leçon à retenir : ne jamais croire que cette société va renoncer.

- le 15 juin 2004, le préfet refuse la demande d'exploiter du projet SITA à Rugney;
- dès l'été 2004 et sûrement à l'automne 2004, VS rencontre le propriétaire de La Fennecière et l'emmène - pour le convaincre - visiter le fameux site de l'Allemant dans l'Aisne;
- mars 2005 : un compromis de vente est signé;
- en même temps, VS signe aussi des compromis avec d'autres propriétaires pour réaliser la route de contournement de la commune;
- toujours en mars 2005, l'information fuite dans la population;
- juin 2005, l'association ACCID est créée;
- en //, la SITA  a lancé le projet de Pierraumont à Escles. Villers Services se fait de plus en plus discret. Le projet est au point mort.
- novembre 2006, le tribunal administratif de Nancy casse l'arrêté pris par le préfet pour Rugney
- janvier 2007, l'entreprise Villers Services dépose en préfecture un pré-projet
- janvier 2007, VS fait effectuer des sondages géologiques sur le site de La Fennecière
- 31 janvier 2007, création de la société Trienersys près de la Fennecière, filiale de VS
- février 2007, le préfet renouvelle son refus d'autorisation pour Rugney
- 22 mars 2007, la commission de révision du PEDMA juge le projet de Pierraumont, Escles non conforme au PEDMA
- 12 avril 2007, la commission d'enquête publique rend un avis défavorable pour le projet SITA de Pierraumont
- avril 2007, VS essaye d'acheter encore des terrains à Robécourt
- juillet / août 2007, VS (ou une de ses filiales) achète encore des terres à Robécourt, en particulier la ferme "Le Molinel" à M. Auberson
- le 3 octobre 2007, Villers Services dépose un premier "vrai" projet
- octobre 2007, VS communique l'existence de son projet à la presse
- janvier 2008, ce premier projet est refusé par la DRIRE, car incomplet
- mars 2008, Villers Services dépose un second projet, ayant corrigé, complété tous les points que la DRIRE avait jugé insuffisants
- VS dépose une demande de permis de construire. Le conseil municipal de Robécourt donne un avis très défavorable à l'unanimité;
- 4 juillet 2008, le préfet refuse la demande d'exploiter du projet SITA à Pierraumont ;
- juillet 2008, la DRIRE déclare recevable le second projet de Villers Services
- 4 septembre 2008, la SITA dépose un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy
- 18 septembre 2008, Villers Services et ACCID sont invitées à exposer leur point de vue respectif devant la commission de révision du PEDMA départemental. Celle-ci émet un avis défavorable à la majorité de 15 voix contre 8.
- une tierce expertise géologique est demandée par le préfet au BRGM.
- pendant tout l'automne et l'hiver, la commission de révision du PEDMA, sous la présidence de M. Alain ROUSSEL, continue ses travaux et ses réunions, avec l'aide du Bureau d'Etudes INDDIGO, en particulier les 23/10/2008, 20/11/2008 et 19/12/2008;
- le 21 janvier 2009, le BRGM remet à la DRIRE son rapport de Tierce Expertise;
- le 22 janvier 2009, nouvelle réunion de la commission de révision du PEDMA départemental;
- le 24 janvier 2009, Villers Services dépose un nouveau permis de construire, sûrement pour palier les insuffisances du premier;
- le 26 janvier 2009, le nouveau préfet des Vosges, M. SORAIN, prend ses fonctions;
- le 27 janvier 2009, Le conseil municipal de Robécourt donne de nouveau un avis défavorable à l'unanimité au permis de construire déposé par VS, et s'oppose fortement à la délivrance du permis de construire;
- janvier 2009, présentation d'une étude sur les déchets vosgiens faite par MODECOM
- le 04 février 2009, journée de formation offerte par le SMD aux élus vosgiens. Les grandes orientations du nouveau PEDMA sont présentées.
- le 05 février 2009, nouvelle réunion de la commission de révision du PEDMA départemental;

maintenant, nous y sommes, l'enquête publique à Robécourt et dans les communes proches du site, aura lieu fin mars, début avril ou au plus tard en mai. Rappelons que normalement, cette enquête doit durer un mois et qu'elle doit être annoncée 15 jours avant dans la presse (annonces légales).

Bel exemple d'équité, VS aura eu 4 à 5 ans minimum pour peaufiner son dossier et des moyens financiers importants. Nous aurons 15 jours pour y répondre !! Sans oublier, qu’à l’heure actuelle, les seules données géologiques disponibles sont celles fournies par l’entreprise Villers Services elle-même. Nous avons déjà pu vérifier - à Vic de Chassenay par exemple - ce que valent les données, études fournies par VS.