Des nouvelles des associations ....

A Vic de Chassenay, l'ASPA communique :

Par un pourvoi devant le Conseil d'État, l'ASPA demande la refermeture de la méga-décharge…

par ASPA le 24/02/2009 @ 14:51

C'est désormais d'une décision du Conseil d'État que l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l'Auxois et les autres co-requérants attendent que la méga-décharge soit refermée dans le prolongement du référé.

Sur la base du doute qui pèse sur l'hydrogéologie du site de la Terre-au-Seigneur, impliquant des risques environnementaux pour les eaux souterraines, doute qui résulte du jugement avant dire droit du 17 juillet 2008, l'ASPA, Auxois Écologie, la Gaule de l'Armançon, les communes et les personnes requérantes ont décidé de se pourvoir en cassation devant la juridiction suprême à la suite des ordonnances de référé prises par le Tribunal Administratif de Dijon fermant la décharge le 7 octobre, puis la rouvrant le 25 novembre 2008.

S'agissant d'une procédure d'urgence, l'affaire devrait être examinée dans les prochaines semaines.

De son côté, la requête au fond demandant l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du centre de stockage des déchets de Vic-de-chassenay et Millery est retardée par la production de l'expertise géologique qui a été prescrite par le TA et qui devrait commencer prochainement.

Sur le terrain, les choses ne s'arrangent pas : la méga-décharge a été durement frappée par la tempête du 10 février qui a couché une partie de la clôture et qui a mis en lambeaux le filet qui avait pourtant été présenté comme révolutionnaire et de nature à résister à toute épreuve. Du coup, la menace du péril aviaire tant redoutée par les autorités aériennes militaires s'en trouve relancée.

Toujours soucieuse de provisionner les dépenses liées aux prochaines étapes de ce long contentieux, l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l'Auxois invite ses adhérents et sympathisants à venir nombreux à la soirée qu'elle organise à Vic-de-Chassenay le samedi 14 mars prochain.

Vic-de-Chassenay
Le centre de stockage touché par la tempête

Du côté de Vic-de-Chassenay, la tempête a été d'une grande intensité dans la nuit de lundi à mardi provoquant des vents allant jusqu'à 120 km/heure. La même force que lors de la tempête de 1999.
Des vents qui ont donc provoqué des dégâts matériels. Et le centre de stockage de déchets n'a naturellement pas été épargné.

Ainsi le filet, installé au-dessus de l'alvéole dans laquelle sont placés les déchets, a été partiellement arraché. « Le filet, qui permet d'éloigner les oiseaux, a cédé mais pas la structure métallique », explique Antoine Vincent Sini, chef adjoint du centre.



Le filet avait été conçu pour supporter des vents allant jusqu'à 120 km/heure. Mais la puissance du vent aura été plus forte que la résistance du système. Le filet a ainsi été retroussé, découvrant les déchets.
Le personnel doit donc intervenir rapidement pour limiter les dégâts.

« Nous travaillons en mode dégradé et temporaire. Un système d'effaroucheurs a été mis en place », ajoute Antoine Vincent Sini. Ainsi ces effaroucheurs, trois au total, émettent un bruit à intervalle irrégulier ; ce bruit ayant pour but d'effrayer les oiseaux.



Parallèlement, un gardiennage a été mis en place ainsi qu'un système de clôture provisoire afin d'éviter toute chute d'arbres.

15 000 m2 de filet à changer

Hier des entreprises, chargées de la réfection du site, étaient sur place afin d'évaluer les travaux ainsi que leur montant.
« C'est environ 10 000 à 15 000 m2 de filet qui doivent être remplacés, soit environ 200 000 € », précise le responsable adjoint. Ajoutant : « On continue à recevoir et contrôler les déchets, et à les traiter dans nos bâtiments ».
Mais outre éviter la venue des oiseaux, le filet permet également d'éviter l'envol des déchets à particules fines ou plates.
« Le personnel intervient à un rythme journalier pour ramasser les éventuels déchets qui s'envoleraient. » Des intérimaires ont également été embauchés pour leur venir en aide. « Heureusement, l'endroit où la clôture a été endommagée se trouve à l'écart », ajoute Antoine Vincent Sini.
D'ici quelques jours, tout devrait rentrer dans l'ordre selon le responsable adjoint : « Toutes les entreprises sont sur le pont ».

Christelle POMMERET
Bien Public - 14/02/2009

A Maillet,




En Alsace Bossue (Hirschland) :



Enfin, les riverains des installations de GDE veulent se regrouper :

Dauphin a les associations sur le dos

  Les riverains s’organisent : les barricades ne sont pas encore de mise mais partout, la colère gronde, des associations de riverains du groupe Guy Dauphin Environnement se constituent peu à peu et militent pour la mise en place d’un véritable réseau d’information et d’actions. Il faut arrêter de noyer le poisson et obtenir des réponses quant à savoir pourquoi, parfois, les services administratifs et de l’Etat sont aussi conciliants lorsqu’il s’agit de délivrer autorisations et régularisations…

  On ne souhaite pas la mort de « ce gros poisson » mais seulement qu’il travaille autrement le déchet et aussi qu’il reconnaisse tous les faits reprochés. Raz le bol général, donc, de ces méthodes de sagouin…

« Nous constatons plus généralement et suivant les départements, que les services de l'Etat, la DRIRE, le Préfet et les Commissaires enquêteurs sont très conciliants avec GDE, pour ne pas dire plus. Ils donnent très souvent des avis favorables aux différentes demandes d’autorisations et de régularisations des activités de GDE. De ce point de vue les efforts et les propositions des associations des habitants se trouvent par conséquent minimisées lors des enquêtes publiques », explique le collectif associatif.

  Les manquements répertoriés sur les sites des activités GDE (51 sites) sont généralisés, voire amplifiés, particulièrement sur le parc possédant des broyeurs de haute capacité à Rocquancour (Calvados), Montoir de Bretagne (Loire Atlantique), Salaise sur Sanne (Isère) et Limay (Les Yvelines) 

  Nous constatons, par exemple, à Rocquancourt :

   que la CLIS n’est qu’une chambre d’enregistrement des plaintes des associations (Areu et Grape) et une vitrine de la parole de GDE, qui n’hésite pas à botter en touche à chaque fois qu’il est mis en difficulté. Absence du cahier d’incidents et de la transparence sur la destination de RB produits à Rocquancourt

   que la réunion de la Clis du 28 février 2008 concernait les activités de 2006. Il y a donc manifestement un large décalage de temps dans les rapports d’activités présentés par GDE.

   que le compte rendu de cette réunion n’est reçu qu’un an après, malgré deux courriers adressés au Préfet par le Grape.

   que la date de la 2^ème réunion de la Clis n’est pas encore définie, vu le contexte de la découverte des déchets RB à Versainvielle. Le Grape et l’Areu ont adressé récemment un courrier au Préfet du Calvados à ce sujet.

  que sur proposition de la Drire, avec l'accord presque unanime du CODERST, monsieur le  Préfet du Calvados a délégué les travaux, les prospections et les analyses à GDE, concernant le scandale des déchets toxiques automobiles à Versainville.

  Ces situations sont intolérables, lorsqu’on observe l’énergie et le travail fournis pour défendre la qualité de vie des riverains et pour que GDE applique strictement les arrêtés préfectoraux.

C’est pour toutes ces raisons et après des échanges d’informations, de documents et de réunions pendant plus d’un an que René Hamel, Jean Pertuis, Jean-Claude, René Maffei, Isabelle Dubois, Alain Bamberg, Magali Diennet, Girardin, Maryvonne Cadiou Brahim Boufrou,… et récemment Gérard Lorfeuvre, Annick Noel, … souhaitens organiser une rencontre  « afin d'échanger nos expériences et convenir d'une stratégie collective au niveau national pour :
  Exprimer et faire entendre nos préoccupations auprès du grand public à travers la presse locale et nationale, concernant les nuisances des activités de GDE partout en France,

  Interpeller les Préfets et les services de l'Etat sur des situations de risques sanitaires pour qu’ils exercent leurs autorités  afin de faire respecter les arrêtés qu’ils accordent à GDE.

  Militer ensemble pour faire évoluer la législation sur la nomenclature des déchets RBA  assimilés aujourd’hui à des déchets industriels banals (DIB assimilés) et sur le risque sanitaire potentiel à proximité des broyeurs de VHU très puissants, y compris par la voie de la justice.

  Trancher la question broyage et / ou incinération,  traitement des batteries au plomb qui peuvent parfois entraîner des conséquences irréversibles de santé.

  Elaborer un communiqué unitaire à l’issue de nos travaux».