La TGAP déchets fait débat aujourd'hui

C'est aujourd'hui qu'une commission mixte paritaire va réunir députés et sénateurs afin de trouver un accord sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes déchets, la TGAP déchets, taxe prévue dans le Projet de loi de Finances pour 2009.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, et en application du principe pollueur-payeur, il a été prévu une augmentation de cette TGAP pour l'enfouissement des déchets et sa création pour l'incinération des déchets. Les fonds perçus via cette taxe seront alors destinés prioritairement aux actions de terrain visant à aider les foyers à réduire leurs déchets.

Selon France nature Environnement, ce vote revêt une importance considérable. Néanmoins, si la TGAP devrait contribuer à la réduction des déchets, l'organisation environnementale déplore que le Sénat ait "érodé fortement le montant de la taxe en instituant des modulations sur des critères pseudo - écologiques, qui mettent à mal le principe de proximité de gestion des déchets et donnent un avantage net à l'incinération".

Pour Gaël Virlouvet, responsable déchets chez France Nature Environnement, "non seulement l'incinération est favorisée, mais la prévention des déchets, pourtant affichée comme l'objectif prioritaire du Grenelle, voit ses moyens fortement affaiblis. Le Grenelle de l'environnement ne doit pas se conclure ainsi".  L'organisation demande donc une revalorisation du montant de cette taxe afin qu'elle soit vraiment incitative, ainsi que l'abandon des modulations de TGAP basés sur la certification environnementale des décharges et incinération.

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