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Association ACCID

ACCID est une association loi 1901 qui a pour but de s'opposer à l'implantation d'un Centre de Stockage de Déchets Ultimes ou à tout autre type de décharge ou de stockages contrôlés

Mais alors, qui assure l'interim préfectoral dans les Vosges ?

La question est intéressante puisqu'une enquête publique nous pend au nez. La réponse est contenue dans le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (NOR INT A 04 00072C) : dans le cas de l'intérim (temps qu'un nouveau préfet soit nommé par exemple), c'est le secrétaire général de la Préfecture qui assure ces fonctions. Dans le cas des Vosges, c'est donc Mme Dominique CONCA, secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département des Vosges, qui exerce les fonctions préfectorales.


C'est à ce titre qu'elle vient de refaire toutes les délégations de signature, en les reprenant à son nom propre (voir site de la préfecture des Vosges, RAA) : http://www.vosges.pref.gouv.fr/fichiers/Pref_et_ss-pref/RAA/2008/delegationSignatures/RAA25_sommaireSpecialSignature.pdf





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