Grisolles, centre d'enfouissement : l'ex-maire condamné !!

A Grisolles, l'Association "Vivre à Grisolles" marque un -  nouveau - point. Nous espérons de tout coeur que ce n'est pas le dernier.

Petit rappel pour expliquer pourquoi la lutte de nos amis de l'Aisne nous tient tant à cœur. Dans ce dossier, l'entreprise Villers Services a servi d'intermédiaire entre le vendeur (condamné hier) et la structure du CG de l'Aisne chargée de la gestion des déchets (Valor'Aisne).

Juste un rappel de quelques dates :

- septembre 2000, le propriétaire a été contacté par Monsieur Collard, gérant de la société Villers Services
-  janvier 2001, le vendeur a signé au profit de VS une promesse de vente, sous condition suspensive pour l'acquéreur, d'obtenir l'autorisation d'ouvrir un centre de traitement de déchets, pour un momant (selon nos sources) d'environ 1 350 000 €,
- novembre 2002, le vendeur a réitéré la promesse consentie à VS, par acte notarié.
- 17 juin 2005, Valor'Aisne décide d'acquérir le terrain pour plus de 1 900 000 euros. Ce prix permettait à Villers Services de réaliser un gain de 600 000 € par rapport au prix d’achat auprès de la SCEA du Charme.
- le 23 juin 2005  le terrain est vendu effectivement à VS.
- le lendemain, 24 juin 2005, VS a conclu avec Valor'Aisne, une promesse de vente sur le terrain, sous condition pour l'acquéreur d'obtenir l'autorisation d'ouverture d'un centre de traitement de déchets. Le terrain a été acheté par Valor’Aisne à un prix extravagant (1 900 000 € pour une terre estimée à 375 000 € en terre agricole et 1 200 000 € en terrain destiné à l’enfouissement de déchets).
- juillet 2008, le préfet a autorisé la création du CSDU

8 ans après les premiers contacts !!!! L'association ACCID est aussi  sidérer de constater que le CG de l'Aisne ait pu traiter avec l'entreprise Villers Services pour créer un centre de stockage de déchets, en payant (le contribuable) un prix extravagant. Nous espérons que cette vente sera "annulée" et que ce projet ne se fera pas. Et, bien entendu, que l'entreprise VS ne touchera pas son argent et que désormais, aucun autre CG n'aura recours aux moyens et méthodes de l'entreprise Villers Services.

Suit le Communiqué de l'association "Vivre à Grisolles" et de sa présidente Françoise PREVOST.

Le Tribunal Correctionnel de Soissons, par jugement de ce jour (7 janvier 2009), a condamné Monsieur Jean-Pierre Landuyt pour délit de prise illégale d’intérêts au sein du Syndicat Valor’Aisne.

M. Landuyt est condamné à verser 15 000 euros d’amendes, et à une peine d’inéligibilité de 1 an.

Il est en outre condamné à indemniser les Communes à concurrence de 1 000 euros par Commune, et les particuliers de Grisolles qui se sont portés parties civiles, à concurrence de 200 euros par personne.

Enfin, il est condamné au paiement des frais d’avocats engagés par les Communes, à concurrence de 500 euros par Commune et ceux engagés par les particuliers, à concurrence de 50 euros par personne.

Ce jugement constitue une étape importante pour les Communes du Sud de l’Aisne, leurs habitants et l’Association Vivre à Grisolles qui contestent depuis plus de 6 ans, les conditions dans lesquelles le Syndicat mixte départemental Valor’Aisne:

-          a acquis le terrain appartenant à la société de M. Landuyt et

-          a choisi ce site pour implanter le centre de stockage de déchets du Sud de l’Aisne.

alors que M. Landuyt faisait partie du Comité Syndical de Valor’Aisne et de la Commission Stockage de déchets du Syndicat.

Il appartient maintenant au Syndicat Valor’Aisne de tirer toutes les conséquences de cette décision et de mettre fin à son projet.

Si le Syndicat ne prend pas rapidement position en ce sens,  les Communes et l’Association n’auront d’autre alternative que de poursuivre leurs recours et notamment, de transmettre ce jugement au Tribunal Administratif d’Amiens pour qu’il annule les décisions d’acquisition du terrain et de choix du site opérées par Valor’Aisne.

Suit l'article de l'Union - 08/01/2009 - Ph.R.

Centre d'enfouissement : l'ex-maire condamné

L'ancien maire de Grisolles, Jean-Pierre Landuyt, a été condamné à 15 000 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts dans le dossier du centre d'enfouissement des déchets ménagers.

C'est un nouvel épisode dans ce qu'il faut bien appeler le « feuilleton Grisolles » de l'implantation du centre d'enfouissement des déchets ménagers (CET). Le tribunal correctionnel de Soissons a, hier, rendu son délibéré dans le dossier qui valait à l'ancien maire de cette commune du sud de l'Aisne, près de Château-Thierry, de comparaître devant les magistrats en septembre dernier pour prise illégale d'intérêts.

Jean-Pierre Landuyt a, mercredi, été condamné à 15 000 euros d'amende et un an d'inégibilité ainsi qu'à verser 1 000 euros à chaque commune de la communauté de communes castelle et 200 euros à chaque partie civile.

Lors de l'examen de ce dossier complexe, les avocats et les magistrats avaient longuement débattu sur la responsabilité de l'ex premier magistrat dans le cadre de l'acquisition du terrain de Grisolles par Valor'Aisne*.
Ce terrain - dit Le Charmes, où doit être édifié le futur CET - appartenait à une société familiale dont l'ancien maire était l'un des actionnaires. L'ancien maire était aussi à l'époque délégué de Valor'Aisne et membre intégrant de la commission centre de stockage des déchets, chargé de sélectionner un site.

Pour l'association environnementale « Vivre à Grisolles », à l'origine de la plainte, « cela ne faisait aucun doute, Jean-Pierre Landuyt - maire et délégué à la commission déchets et vendeur du terrain sélectionné - avait, par sa double casquette, orienté le choix du site »,

Cette analyse était partagée par le parquet qui avait pointé du doigt « une ambivalence bien difficile à tenir, à l'origine d'une opération de vente bien juteuse, finalisée en 2005 à 1,9 million d'euros pour 40 hectares, dont 1,3 million pour la société dont l'ancien maire était actionnaire. » Le ministère public avait requis 10 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende.

« Je faisais certes partie de cette commission, mais à aucun moment je n'ai orienté le choix des délégués. À aucun moment je n'ai fait d'allusion au Charmes. D'ailleurs quand j'ai senti que c'était le site pressenti j'ai quitté la commission », avait argumenté le prévenu qui devrait, semble t-il, faire appel du jugement rendu hier.

* Syndicat de traitement des déchets ménagers de l'Aisne qui pilote le projet de CET à Grisolles.