Pas de miracle fiscal (Vosges Matin)

Décidemment, M. Benoît JOURDAIN n'aime pas la redevance incitative (pesée embarquée par exemple). Une fois de plus, il n'a pas caché son scepticisme concernant ce système pourtant plus juste et qui entraine une forte diminution des tonnages de déchets produits. Il pourrait pourtant s'inspirer de l'expérience menée dans les Vosges par le SICOTRAL de M. D. AUDINOT. Mais, non. Il a décidé une fois pour toute que les citoyens n'étaient vertueux et ne pourraient jamais se plier au principe du "pollueur=payeur". Il s'était déjà déclaré très réservé sur cette redevance incitative dans le débat avec E. VALTOT sur la réduction des déchets à la source sur Image Plus, ainsi, que toujours sur Image plus, lors de son passage dans l'émission "Place Publique". Peut-être préfère-t-il la collecte séparée des déchets fermentescibles (dite souvent "poubelle marron" car il faut équiper les ménages d'un bac supplémentaire) ?

M. Benoît JOURDAIN étant président du SICOVAD mais aussi du SMD, effectivement, le tonnage des déchets à traiter dans les Vosges sera difficile à faire baisser.

Suit l'article de Vosges Matin.

Les gestionnaires du Sicovad ne sont pas des magiciens. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères devrait augmenter d'environ 5 % cette année.



Lorsqu'il lance le débat d'orientation budgétaire, le président du syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des déchets (Sicovad) Benoît Jourdain ne donne pas dans la langue de bois. " On augmentera la fiscalité à nouveau l'année prochaine, ne vous faites pas d'illusions. C'est inéluctable. La seule solution serait de réduire le tonnage des déchets à traiter, mais pour ce paramètre nous n'avons pas toutes les clés en main."

Et d'expliquer que si cette révision à la hausse est inéluctable, c'est que l'on est parti pour une inflation généralisée du coût du traitement des déchets ménagers. Les représentants des communes en sont conscients, qui n'ont pas poussé de cris d'orfraie quand Benoît Jourdain leur a annoncé qu'ils devraient voter la semaine prochaine lors de l'approbation du budget primitif 2009 un taux de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) en progression : de 10,20 %, ce taux passera à 10,70 %.

" Cela représentera grosso modo 5 % d'augmentation pour l'usager", a annoncé le président, qui estime que le Sicovad a eu la sagesse d'anticiper une inévitable inflation. " Ce taux peut être considéré comme faible, eu égard aux services rendus, comme en atteste le montant moyen de la TEOM prélevé en 2007, 67,21 € par habitant et par an, contre 98 € au plan national pour des structures de même population."

Relative douceur

Une augmentation ne fait jamais plaisir, mais les habitants de la "zone Sicovad" seront heureux d'apprendre que celui-ci ne répercute pas de manière mécanique les hausses auxquelles il doit lui-même faire face. En 2009, les coûts liés à la collecte devraient progresser de 2,5 %, ce qui n'étonnera personne.

Ce qui fait plus mal, c'est la hausse des coûts de traitement fixés par le SMD (syndicat mixte départemental), la seule que le Sicovad a décidé de répercuter sur la feuille d'imposition du contribuable. " Le SMD n'augmente pas de 10 % pour le plaisir. Si le coût du traitement évolue ainsi, c'est dû à la mise aux nouvelles normes européennes de l'usine d'incinération de Rambervillers en termes de traitement des oxydes d'azote. Mais aussi à l'augmentation progressive de la taxe généralisée sur les activités polluantes décidée par les parlementaires."

Redevance incitative

Même s'il n'a pas encore été "voté", le Grenelle de l'environnement propose d'instituer une redevance incitative obligatoire qui remplacerait la TEOM, qui est une taxe additionnelle à la taxe foncière et assise sur le foncier bâti. Les intentions sont louables puisqu'on se rapprocherait du principe "pollueur = payeur".

Comment et sur quels critères instituer un système plus juste, récompensant les citoyens vertueux limitant leur production de déchets ? Benoît Jourdain ne cache pas son scepticisme : "J e ne suis pas un fana, je ne sais pas comment on fera, mais il faudra y passer…" Et, tant qu'à faire, autant anticiper. Et profiter des opportunités. Si l'Etat ponctionne via la TGAP, il offre dans les années à venir des moyens financiers conséquents à l'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie) pour accompagner la mise en route de cette taxe. Le lancement d'une étude sur le sujet sera donc inscrit au budget 2009 du Sicovad. Pour un montant approximatif de 110 000 €, sachant que la subvention ad hoc sera demandée à l'ADEME qui pourrait la financer à hauteur de 70 % d'un montant plafonné à 90 000 €.

S. KUHN

14/03/2009