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Grisolles / TA : Le permis de construire n'a pas été suspendu
6 Juin 2009
Rédigé par ACCID et publié depuis
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Décision surprenante de la part du TA d'Amiens. Il a décidé de rejetter la demande de
l'association VAG demandant la suspension du permis de construire délivré par le préfet le 28 juillet 2008, et donc de ne pas stopper les travaux entrepris
par Valor'Aisne ... sur un terrain qui ne lui appartient plus (sous réserve d'une décision contraire lors de l'appel du jugement).
Suit l'article de l'union de ce jour.
« Nous sommes déterminés à aller jusqu'au bout », précise la présidente de l'association.
Hier à Amiens, le juge des référés a rejeté la requête de « Vivre à Grisolles », demandant la suspension du permis de construire.
«INCOMPRÉHENSIBLE ». « Aberrant ». « Incohérent ». Françoise Prévost, présidente de l'association « Vivre à Grisolles » qui milite contre l'implantation d'un centre de traitement et de valorisation
des déchets ménagers dans le bourg, ne manque pas de mots pour qualifier la dernière audience qui s'est tenue, hier, au tribunal administratif d'Amiens. Le juge des référés a rejeté la requête de
l'association déposée le 23 avril dernier demandant de suspendre le permis de construire du centre autorisé par le Préfet de l'Aisne le 28 juillet 2008.
Il y a une semaine pourtant, le tribunal administratif avait annulé les délibérations prises par Valors'Aisne concernant l'acquisition du terrain et le choix du site. Résultat : « A 8 jours
d'intervalle, on se retrouve avec deux décisions qui ne sont pas cohérentes, l'une par rapport à l'autre », indique Mme Prévost. Résultat : Valor'Aisne pourrait poursuivre les travaux déjà engagés
alors qu'il n'est même plus propriétaire du terrain ! « S'ils les poursuivent malgré le jugement de mai dernier, ils commettront une voie de fait. Je ne comprends pas Valor'Aisne, il aurait
d'ailleurs déjà dû stopper les travaux, mais ces derniers ont continué cette semaine comme si de rien n'était ».
Pour Françoise Prévost la décision qui a été rendue hier est « secondaire » : « La plus importante pour nous c'était l'annulation de l'acquisition du terrain. Certes, ce jugement nous retarde un
peu mais cela ne change rien à notre combat judiciaire. Nous sommes déterminés à aller jusqu'au bout ». L'association fera t-elle appel de cette décision ? Pour le moment, pas de réponse.
Que cherche le syndicat au final ? N'a t-il pas affirmé dans un communiqué qu'il « respecterait et appliquerait la décision du mardi 2 juin dernier ». Il a déclaré aussi vouloir faire appel du
jugement.
En attendant, pourquoi Valor'Aisne s'acharne t-il à poursuivre les travaux coûte que coûte ? « Le syndicat prend une grande responsabilité avec l'argent des contribuables», ajoute la présidente de
« Vivre à Grisolles ».
Le sujet sera sans nul doute soulevé lors du prochain comité syndical prévu avant la fin du mois de juin : « J'espère que les délégués (ndlr : une centaine d'élus issus de structures
intercommunales de tout le département) vont enfin mesurer l'ampleur de la situation ».