Robécourt : la commission d'enquête émet un avis défavorable !!

Commencée le 14 avril 2009, l'enquête publique, portant sur le projet de centre d'enfouissement de déchets de l'entreprise Villers Services à Robécourt, s'est achevée le 15 juillet 2009 lorsque la commission d'enquête a rendu son avis et ses conclusions. Les documents remis sont publics et mis à la disposition du public à la Mairie de Robécourt. M. Jean-Pierre ANTOINE, M. Jacques BORDAT et M. André SCHOINDRE auront donc mis 3 mois pour instruire le dossier et emmettre - à l'unanimité - leur avis (M. SARTELET et la commission d'enquête du projet SITA à Pierraumont avait mis 5 mois à se prononcer, ...).

L'avis rendu est défavorable au projet. Les motivations des commissaires enquêteurs sont énumérées dans le document ci-après et détaillées dans le rapport final.

Attention, la commisson d'enquête ne fait qu'exprimer son avis. Cet avis - consultatif - ne sera qu'un élément parmi beaucoup d'autres qui permettront au préfet de prendre la décision finale. Il ne s'agit que d'un avis et même s'il est défavorable, cela n'empêche pas en droit la réalisation du projet.

Toutefois, tout autre avis qu'un avis défévorable aurait été catastrophique. De nombreuses conséquences - y compris juridiques - s'attachent à un avis défavorable.

- l'impact psychologique et politique est fort. Cet avis légitime notre combat mené maintenant depuis 4 ans contre le projet de l'entreprise Villers Services;
- à contrario, l'image de cette entreprise est forcément écornée
- plusieurs actes juridiques deviennent plus faciles : référé suspension facilité puisque la condition d'urgence n'est plus à démontrer, l'annulation du projet - s'il venait à voir le jour  - devant le tribunal administratif est aussi facilité en fonction des raisons de l'avis défavorable (peut contribuer à établir l'erreur manifeste d'appréciation)
- une déclaration d'utilité publique ne peut plus être prononcée par le préfet mais doit l'être par le premier ministre par décret;
....

Une enquête publique ne peut faire l'objet d'un recours devant un tribunal administratif. Mais, il nous faut rester vigilants. La société Villers Services peut modifier son projet de façon importante ou non. L'organisation d'une seconde enquête sur un projet identique après une enquête régulière ayant abouti à un avis défavorable constituant un vice substantiel, une nouvelle enquête publique serait alors nécessaire, ce qui retarderait d'autant le projet.

Les services préfectoraux vont continuer à instruire le dossier. Le prochain rendez-vous est fixé devant le CODERST, peut-être à l'automne. En général, le préfet suit l'avis du CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques). Le CODERST émet son avis après avoir entendu le rapport de l'instructeur du dossier (sûrement la DRIRE dans notre cas).

Comment se déroulent les réunions du CODERST ?

Préalablement à toute réunion, les membres du CODERST reçoivent l’ordre du jour fixé par le Préfet et les documents nécessaires à l’examen des affaires inscrites.

Les réunions du CODERST se déroulent de la façon suivante :

• Les informations recueillies au cours de la procédure font l’objet d’un rapport de synthèse préparé par le service instructeur (généralement DRIRE, …) et présenté devant le CODERST. Les membres du CODERST sont ensuite invités à poser leurs questions et à réagir

• Le ou les représentants de l’entreprise sont invités, ainsi qu’éventuellement le maire, à rentrer dans la salle de réunion afin de faire part de leurs observations et répondre aux questions éventuelles des membres du CODERST.

Il(s) formule(nt) à cette occasion leurs remarques sur le projet d’arrêté.

• A l’issue de ces deux phases, les membres du CODERST délibèrent en dehors de la présence des représentants de l’entreprise et de la commune, puis émettent leur avis.

NB : le Conseil ne siège que si la moitié des membres au minimum sont présents.

- Il se prononce à la majorité des voix des membres présents

- En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante