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ACCID - Association loi 1901   Plus de 150 adhérents ... pour 2013

Publié par ACCID

Pour les personnes qui ne peuvent se rendre en Mairie de Robécourt, et comme le document est public, nous avons scanné les 17 pages du rapport rendu par la commission d'enquête, et mis à  la disposition du public en Mairie de Robécourt. A lire attentivement le détail des motivations de l'avis défavorable rendu par la commission d'enquête.


















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