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ACCID - Association loi 1901   Plus de 150 adhérents ... pour 2013

Publié par ACCID

Ce dossier est très instructif. Sont évoqués en particulier les caractéristiques du projet, le cadre réglementaire du stockage des déchets, les différentes étapes de la procédure, la compabilité du projet avec le PDEDMA, ....

Nous y apprenons aussi que la SITA a proposé de prolonger l’exploitation de l’ISDND de Ménarmont (pour 1 an ?). Il est aussi prévu que la CLIS (Commission Locale d'Information et de Surveillance) qui se réunie le 29 octobre 2010 soit informée de ce projet.

Enfin, la prolongation de Ménarmont serait  soumise au CODERST du 23 novembre 2010, avant de faire l’objet d’un arrêté préfectoral.

(cliquer sur l'image ci-dessous pour aller sur la page du site de la préfecture des Vosges)

 

 

  prefecture dossier villoncourt

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