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Association ACCID

ACCID est une association loi 1901 qui a pour but de s'opposer à l'implantation d'un Centre de Stockage de Déchets Ultimes ou à tout autre type de décharge ou de stockages contrôlés

Le fond argileux .....n'est pas exactement celui qui était attendu ... (DRIRE).

Voici un extrait du rapport d'activité 2007 de la DRIRE Bourgogne ... qui montre bien la "qualité" des études hydrogéologiques effectuées pour le compte de la société Villers Services. "Qui n'est pas exactement celui qui était attendu !!", bel euphémisme pour évoquer la découverte de 50 cm d'argile à la place des 5-7 m prévus, l'oubli des cavités karstiques où l'eau circule, la falsification des altitudes, la sous-estimation de l'épaisseur du calcaire perméable, ... , "tout ceci afin de rendre ce site acceptable aux yeux des services de l'État pour y installer une décharge".

Pour résumer, le bureau d'études a écrit dans son rapport ce que la société Villers Services voulait y voir figurer. De toute façon quand la COVED a commencé a creuser, cela faisait longtemps que la société VS était partie ... monter un nouveau projet ... ailleurs. A noter que le Préfet - j'imagine qu'il ne pouvait plus faire autrement - a pris - à postériori - tous les arrêtés nécessaires pour mettre en conformité le dossier d'autorisation et ... la nouvelle réalité découverte au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Plus triste pour finir, le centre est ouvert depuis janvier 2008, les recours des associations n'étant pas encore purgés.



Suit l'article paru dans la presse locale :

Pour l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l'Auxois, la bataille judiciaire contre le projet d'implantation d'une méga-décharge aux portes de la cité médiévale de Semur-en-Auxois ne fait que commencer. Car tant que les arrêtés préfectoraux du 13 mars 2006 n'auront pas été purgés de tous recours, l'avenir de cette décharge demeurera très incertain. Les pétitionnaires font mine de l'ignorer, mais en tentant de forcer les échéances, ils prennent des risques insensés et quelque part, ils font fi des décisions de justice à venir.
 
Or de solides moyens motivent les requêtes en annulation des arrêtés et l'association, qui comptait 990 adhérents début août 2007, entend, dans un État de droit, demander simplement l'application des règles du droit.
Sur le terrain, voilà 9 mois que les travaux ont démarré en toute illégalité par le casier n° 3, violant le phasage prévu par l'autorisation préfectorale, ce qui a obligé l'administration à régulariser la situation trois mois plus tard, car une campagne de fouilles archéologiques de grande envergure prescrite par les services de l'État (service régional de l'Archéologie) imposait un gel de 6,7 hectares de la Terre au Seigneur.
 
Très vite, il a fallu se rendre à l'évidence : l'étude hydrogéologique produite par les à l'appui de leur demande d'autorisation d'exploiter, était entachée de grossières erreurs dénoncées par les différents experts près les tribunaux missionnés par l'ASPA. Elle sous-estimait le bilan hydrique, niait l'existence de cavités karstiques amenant l'eau sur le site et falsifiait les altitudes respectives de la perte de Pré-Jeu et de la source de Collemagne, évacuant du coup la possibilité d'une résurgence sur les lieux…, tout ceci afin de rendre ce site acceptable aux yeux des services de l'État pour y installer une décharge. Cette étude géotechnique comportait en outre une incroyable sous-estimation de l'épaisseur des bancs de calcaire à gryphées du Sinémurien et annonçait a contrario la présence de 5 à 7 m de marnes noires de l'Hettangien, qualifiées d'argiles.
 
Il a fallu déchanter car tout cela s'est avéré erroné et a induit des conséquences douloureuses pour les pétitionnaires : sur un chantier où se succèdent les ordres et les contrordres, les travaux se sont englués dans le calcaire Sinémurien qui oppose une résistance inattendue à d'énormes pelleteuses à qui on avait promis l'argile… L'une de ces pelleteuses a même été cassée et il en est résulté un contentieux entre les pétitionnaires et l'entreprise en charge des travaux, celle-ci décidant d'évacuer tous ses engins du chantier pendant un mois...
 
Alors que les professionnels du terrassement nous confient n'avoir jamais vu creuser une décharge dans ce qui est devenu une carrière de pierre, alors qu'ils nous disent façonner habituellement un casier en un ou deux mois dans l'argile, voilà qu'au bout de 9 mois les pétitionnaires ont encore plusieurs mètres de calcaire à excaver, si l'on en croit les sondages carottés effectués les 5 et 6 juillet. Ils doivent en effet extraire l'intégralité des bancs de calcaire, comme l'inspecteur des installations classées le leur a rappelé à la CLIS du 28 juin, car ce calcaire abrite des circulations d'eau, ce qui fait peser des risques de pollution des eaux souterraines.
 
Par ailleurs, la très faible épaisseur des marnes noires de l'Hettangien (de l'ordre de 0,50 m d'après les sondages des 5 et 6 juillet) qui se trouvent sous le calcaire pose un grave problème ; elle remet en cause l'étanchéité prétendue du site traversé par une faille dans sa partie Est selon l'étude géologique de l'expert Pierre BENOIT et ruine la barrière passive (protection étanche…) dont l'étude géotechnique prévoyait que le pétitionnaire la reconstituerait sur 5 à 7 m d'argiles. Aujourd'hui, on en est toujours à chercher l'argile… C'est très inquiétant !
 
Et pourtant, tout cela était connu : cette zone était clairement répertoriée comme une zone à forte vulnérabilité des eaux souterraines par les cartes BRGM RP 50908 FR de juin 2001. Elle était même identifiée par la Direction des Services Vétérinaires comme un site impropre à l'enfouissement des carcasses animales en cas d'épizooties.
 
En ce sens, l'ouverture du chantier a eu le mérite d'opérer une clarification précieuse en révélant les réalités géologiques, et donc la façon dont le préfet a été induit en erreur sur cette seule question.
 
Car nous n'avons pas parlé des autres points déjà maintes fois évoqués, sur lesquels l'ASPA fonde ses recours en invoquant l'erreur manifeste d'appréciation qui aurait affecté la décision préfectorale sur des éléments essentiels, parmi lesquels, le péril aviaire mettant en danger la sécurité tant des avions et des équipages de l'armée de l'air, que celle des populations (3 avis négatifs successifs ont été émis par le Ministère de la Défense), le risque bactériologique et celui de la mise en danger de l'image affectant le fromage d'Époisses (avis négatif de l'Institut National des Appellations d'Origine), l'absence de maîtrise foncière...
 
Enfin, au-delà des risques, c'est la viabilité économique de ce projet aux coûts pharaoniques qui interpellent chaque jour davantage ; à titre d'exemple on citera le coût des fouilles archéologiques de 1,7 million d'Euros, annoncé par les pétitionnaires devant la CLIS ; à lui seul, il aurait dû les amener à renoncer.
 
Comment une entreprise confrontée à de tels surcoûts inhérents aux fouilles archéologiques, à l'extraction interminable des bancs de calcaire dur impliquant de longs mois de travaux, à la mise en place d'un filet (inutile puisque ne réduisant pas le péril aviaire, selon les autorités militaires), au contentieux judiciaire, etc. pourrait-elle être compétitive dans un appel d'offre ?
 
Les citoyens peuvent légitimement vouloir élucider le mystère de l'acharnement à poursuivre ce projet sur un site si inapproprié, les consommateurs sont en droit de s'inquiéter des raisons opaques justifiant le débours de sommes colossales qu'ils risquent de devoir supporter. Quant aux contribuables, ils sont fondés à se demander qui renflouera ce projet fou s'il devait aboutir…
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