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ACCID - Association loi 1901   Plus de 150 adhérents ... pour 2013

Publié par ACCID

La coordination des élus locaux et des associations opposés au projet d’Ecopôle de La Vallasse s’est récemment réunie en marie de Bessan. Elle a pris acte du refus du Préfet de l’Hérault de revenir sur la déclaration d’Intérêt Général du projet du 7 Novembre 2007 et les arrêtés d’autorisation d’exploiter, en réponse aux lettres qui lui ont été adressées. 

Dans ces conditions, la coordination entend poursuivre jusqu’au bout dans la voie des recours judiciaires en vue d’obtenir l’annulation de toutes les décisions liées à ce dossier.

Un premier recours concernant la déclaration d’intérêt général est actuellement traité en appel devant la cour administrative de Marseille. D’autres recours vont être déposés auprès du tribunal administratif de Montpellier en vue d’obtenir les annulations tant des arrêtés d’exploiter que des permis de construire. Ces recours sont actuellement portés par les mairies de Bessan, de Portiragnes et de Vias, auxquelles s’est jointe l’association « Montblanc à Venir ».

Les membres de la coordination réitèrent leur appel à la commune de Montblanc à les rejoindre dans ces recours, compte tenu de l’opposition au projet réaffirmé par son maire, alors qu’un permis de construire relevant de la compétence du maire de Montblanc a été délivré tacitement, faute de réponse de ce dernier !

La coordination entend également saisir le Sictom de Pézenas-Agde pour connaître sa position quant à l’obligation qui ne manquera pas de lui être imposée demain, si le projet d’Ecopôle voit le jour : interdiction d’exporter les déchets hors département et donc obligation de fait d’en passer par la Vallasse. Où en est la délégation de service public actuellement en cours sur une autre filière de traitement des déchets ?

Un contact sera également pris avec le nouveau Sous-Préfet de Béziers pour demander de faire le point du projet sous la forme d’une réunion de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) installée par son prédécesseur.

La coordination entend obtenir enfin la réunion d’une table ronde avec tous les acteurs (Etat, Conseil Général, Sictom, Collectivités et Associations) pour véritablement débattre des projets en présence et des solutions à hauteur des enjeux de traitement des déchets dans l’Ouest Hérault. La coordination constate le grave échec de l’installation de méthanisation « Ametyst » à Montpellier et ses déboires techniques (pannes répétitives, incendies) et financiers : près de 100 millions d’Euros ! Elle s’étonne de ce choix lourd financièrement et inutile alors que d’autres traitements moins onéreux en investissements peuvent donner de meilleurs résultats.

La coordination rappelle son inquiétude de voir un tel projet porté par un opérateur privé qui n’a aucune expérience en la matière puisqu’aucune réalisation de ce type n’a été mise en place à ce jour. Quelles conséquences en cas de faillite de la société ou de revente de l’une ou l’autre de ses filiales à d’autres opérateurs pour son exploitation ? La coordination s’inquiète  que l’exploitant de la Vallasse ait le monopole du traitement des déchets pour la moitié du département et puisse ainsi imposer ses prix. Les collectivités et populations seront, pour longtemps, les « clients captifs » d’un exploitant privé avec les conséquences tarifaires inhérentes à cette situation.

 L’obligation de mise en concurrence s’imposant en matière de marchés publics, n’aurait-il pas fallu organiser une véritable mise en concurrence entre différentes filières, en associant plus étroitement le Sictom d’Agde Pézenas à cette démarche ? En effet, élus et associations s’étonnent du soutien, sans aucune restriction, apporté à cette société privée par les Services de l’Etat.

Ils sont également très attentifs aux suites qui seront données à la plainte déposée par une association de Côte d’Or pour recel de prise illégale d’intérêt à l’encontre de l’ex Sous-Préfet Bruno Sourd, par ailleurs porteur du projet de Montblanc, même si Villers Services assure de son côté que les faits reprochés sont infondés.

Suite aux récents articles publiés dans la presse régionale la tension monte dans la population. Elle n’est pas dupe quand le Conseil Général affirme que la mise à niveau de la route départementale 28 sera à charge de Villers Services. Elle est consciente que l’amortissement de tous les investissements, comme la mise à niveau de la route départementale 28 pour desservir le projet de la Vallasse seront bel et bien inclus dans la facture que les contribuables auront à acquitter au titre de la taxe ordures ménagères.

La population s’interroge également sur la position du Conseil Général, responsable du plan départemental de traitement des déchets en cours de révision, qui estimait suffisant un projet de 90 000 t par an (l’Ouest-Hérault exporte 65 000 t par an, selon les chiffres de ce même Conseil Général) et collabore étroitement à un projet de 190 000 t (dont 94 000 t/an de déchets ménagers  seraient traités par Valorsys  biométhanisation  donnant lieu à 55 000 t/an de rebuts et 39 000 t/an de compost de qualité incertaine). Le projet serait-il sur dimensionné ou prévoit-on d’autres utilisateurs ? Nous n’avons à ce jour connaissance d’aucun autre projet de délégation de service public.

Un tel projet industriel ne devrait pouvoir se réaliser que dans une zone industrielle appropriée et proche d’installations capables d’absorber l’énergie produite. Cela va dans le sens du rapport parlementaire du 22 juin 2010 et des analyses de l’Adème en matière de méthanisation des déchets ménagers.

Le 3 février 2012

COORDINATION LOCALE CONTRE LA VALLASSE.

Pour info, celle-ci regroupe : Mairies de Bessan et Vias et associations Montblanc à venir, Bessan Environnement, Ciad, Agathé , Cassiopée, Prévirisques et CIVIC.

Mairies de Bessan et Vias et associations Montblanc à venir, Bessan Environnement, Ciad,Agathé , Cassiopée, Prévirisques et CIVIC.

 

COORDINATION LOCALE CONTRE LA VALLASSE. (03-02-12)

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