Demande d'aide juridique - Un préfet peut-il autoriser la création d'une ICPE (CSDU) si le PEDMA départemental est en révision ?

Ce passage extrait d'un document CNIID / WWF semble indiquer le contraire.

Résumons notre situation : le PEDMA des Vosges ne respecte pas la législation en vigueur (défault de localisation précise pour les nouvelles installations, TA de Nancy), et une procédure de révision est en cours, procédure qui va durer encore au moins 1 an.



Pendant ce délai (jusqu'à l'enquête publique et la validation du plan par les services préfectoraux), est-ce que toute nouvelle autorisation délivrée par le préfet ne sera pas sujette à un recours en annulation devant le tribunal administratif ? Point supplémentaire, est-ce qu'un tel recours serait suspensif ou est-ce que  le pétionnaire pourrait commencer les travaux en attendant la décision du tribunal administratif ?

Merci à tous de votre aide. Le CNIID peut-il relayer notre demande sur son réseau d'associations (liste de distribution)? Nous sommes intéressés par tous les retours d'expérience, cas de jurisprudence que vous avez pu rencontrer.

Merci d'envoyer vos réponses aux adresses suivantes  : contact@accid-vosges.com,  contact1@accid-vosges.com