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ACCID - Association loi 1901   Plus de 150 adhérents ... pour 2013

Publié par ACCID

 

Richard Racine, président de l’Association de sauvegarde du patrimoine de l’Auxois (ASPA), l’avait prédit : « Le combat contre la décharge de Vic-de-Chassenay et Millery sera de longue haleine ». A la suite du jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon en septembre dernier, l’Aspa a décidé de faire appel. Rien d’étonnant puisque si l’association sort gagnante de ce délibéré, elle n’est toujours pas parvenue à son but premier, la fermeture du site.

Le jugement avait conforté la décharge en ce qui concerne son implantation géographique. L’expert avait estimé que le sol était conforme à la norme en vigueur. Affirmation avec laquelle l’Aspa n’est pas d’accord. L’association campe sur ses positions : « La couche d’argile existante ne saurait protéger le sol calcaire de l’enfouissement des déchets. »

Autre point du délibéré, confortant cette fois la position des requérants, la capacité de stockage des déchets ménagers et assimilés. Le volume annuel des déchets traités par le centre d’enfouissement de Haute Côte-d’Or était passé de 40 000 à 20 000 tonnes.

Enfin, le tribunal avait également condamné l’Etat et la société gérant la décharge à payer 75 785 € de frais d’expertise.

Les co-requérants doivent quant à eux recevoir 2 500 €, toujours de la part de l’Etat, au titre de frais versés à leur avocat. Selon l’Aspa, le sort de la décharge demeure néanmoins en suspens. D’où la volonté de ses membres de saisir la cour administrative de Lyon.

M. C.

Bien-Public, Publié le 30/10/2010

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