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ACCID - Association loi 1901   Plus de 150 adhérents ... pour 2013

Publié par ACCID

Extrait du conseil municipal de Semur-en-Auxois

 

« On nous a menti »

Réclamé par Catherine Sadon, le compte-rendu de l'expertise du centre de stockage de déchets ultimes (CDSU) de Vic-de-Chassenay, présenté en CLIS (commission locale d'information et de sécurité), a également été sujet de discorde. Selon Philippe Guyenot, les conclusions de l'expert aboutissent à une non-conformité du centre. « Aujourd'hui, nous avons la preuve qu'il n'y a pas d'argile, mais du calcaire. Le centre de tri n'existe pas, les vérifications sont faites à l'œil. On nous a menti… », conclut le maire. Réponse de Michel Neugnot : « Inscrivez ça au PV du conseil, car ce n'est pas vrai. Ce n'est pas le rapport de la CLIS».

 

Stockage des déchets : 2010, une année décisive

 

2010 sera une année charnière pour l'Association de sauvegarde du patrimoine de l'Auxois, qui lutte pour la fermeture de l'Installation de stockage de déchets à Vic-de-Chassenay. Le point avant l'assemblée.

 
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Pour l'Association de sauvegarde du patrimoine de l'Auxois (Aspa), le combat dure maintenant depuis cinq ans. C'est en effet en 2004 que l'association a été créée, d'abord pour lutter contre l'ouverture d'un centre d'enfouissement des déchets ultimes (CDSU), devenu depuis ISDN, installation de stockage des déchets non dangereux, sur le territoire de Millery et Vic-de-Chassenay. Procédures, manifestations, sensibilisations… n'y font rien. Le 7 janvier 2008, le site ouvre ses portes… Et l'Aspa reprend le combat de plus belle, cette fois pour obtenir sa fermeture.

 

Aujourd'hui, cinq ans et bien des rebondissements après, la mobilisation ne semble pas faiblir à l'Aspa puisqu'ils sont plus de 1 200 adhérents à se rallier à la lutte contre la « méga-décharge » comme ils nomment le site de Vic. Mais le président, Richard Racine, est prudent : « Ce n'est que lors de l'assemblée générale qui a lieu samedi, à Genay, et du renouvellement des adhésions que nous saurons vraiment si les adhérents sont toujours mobilisés. »

Ce sera l'occasion pour le président de mettre ses troupes en garde : « Nos actions se trouvent dans une phase décisive, et ce n'est pas le moment de désarmer ». En effet, même si l'Aspa a décidé de mener la lutte le temps qu'il faudra, l'année 2010 s'annonce décisive.

 

La longue attente

 

L'Aspa est en attente de deux décisions de justice, comme l'explique Richard Racine : « D'un côté, l'instruction de nos pourvois (suite à notre référé) demandant au conseil d'État de refermer préventivement la décharge en attendant le jugement sur le fond, est en voie d'achèvement. De l'autre, la requête sur le fond, suspendue à l'expertise décidée par le jugement du 17 juillet 2008, devrait aboutir à un jugement du tribunal administratif de Dijon en 2010. » En effet, l'expert doit rendre dans les jours qui viennent son rapport sur l'aptitude du sol à constituer une barrière passive.

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Le président de l'Aspa espère… mais ne chante pas victoire : « Pour le moment, nous sommes confortés par le contenu du pré-rapport d'expertise qui reconnaît qu'il n'y a pas d'argile sur le site, que les calcaires qui devaient être obligatoirement excavés sont restés sur place, et que la structure lithologique des sols n'est pas conforme et ne pourra jamais l'être. Cependant, le pré-rapport précise aussi que les mesures de perméabilité effectuées sur le site sont dans la norme. »

 

En attendant les différentes décisions, les membres de l'Aspa continuent à organiser des actions (vide-greniers, concerts…) : « Pour suivre les contentieux, il faut être sur tous les fronts. Nous ne devons pas laisser retomber la mobilisation, et nous devons reconstituer sans cesse notre trésorerie ». Et les soutiens ? « Ils sont nombreux, des communes concernées, mais il s'agit aussi de visiteurs amoureux du territoire. Il y a bien sûr les soutiens de la première heure, mais aussi ceux des nouveaux élus ».

Le dossier n'a en effet pas été pour rien dans l'élection de certaines équipes lors des dernières Municipales.

 

Laure Riggi

Bien Public – 09/12/2009

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASPA samedi 12 décembre, à 17 heures, salle Saint-Loup à Genay.

 

Richard racine...

  

Lorsqu'il évoque le centre de stockage, le président de l'Aspa ne mâche pas ses mots. Et il est bien décidé à dire samedi, lors de l'assemblée générale, tout le mal qu'il pense des décideurs et tout le temps qu'il est prêt à consacrer à la poursuite des procédures : « Personne ne doit ignorer que si rien n'est fait pour arrêter cette mégadécharge, au vu des acquisitions foncières et des préemptions qui ont été effectuées sur les parcelles voisines de la décharge, c'est en fait un monstrueux amoncel-lement d'ordures qui est en passe de se constituer à proximité de la cité médiévale et qu'auront à porter les générations à venir. »

Bien Public – 09/12/2009

COUP DUR POUR L'association

 

À l'Aspa, il y a des motifs de se réjouir, comme la mobilisation, les soutiens… Mais il y a aussi des coups durs. Comme celui qui vient de s'abattre sur l'association… qui va devoir mettre la main à la poche.

En effet, dans une ordonnance du 5 novembre dernier, le Tribunal administratif a considéré que l'importance et la durée de l'expertise en cause justifient le versement à l'expert d'une allocation provisionnelle de 55 000 euros à valoir sur le montant des honoraires et débouts devant être ultérieurement taxés. Un montant qui devra être supporté pour la moitié par l'État, et pour l'autre moitié (exactement 27 500 euros) par les corequérants, à savoir cinq communes, (Époisses, Genay, Millery, Jeux-les-Bard, Millery, Torcy-Pouligny), trois associations (L'Association de sauvegarde du patrimoine de l'Auxois, Auxois Écologie et la Gaule de l'Armançon), et des particuliers.

« Une somme de nature à saigner à blanc et à arrêter net la plupart des associations », commente Richard Racine, qui ajoute toutefois : « Mais je dois être franc, nous nous y attendions un peu. Mais quoi qu'il arrive, et même si nous trouvons cette décision injuste, l'Aspa œuvre dans le respect de la légalité et veillera au paiement de la provision, comme elle en a pris l'engagement auprès de l'expert. Nous allons faire face à cette obligation en demandant des délais de paiement et en établissant un plan de règlement. Et je veillerai au respect scrupuleux de l'échéancier. Mais il va de soit que nos moyens de poursuivre l'action judiciaire vont s'en trouver profondément affectés ».

Un président qui ne manque pas de souligner : « Mais je précise bien qu'il ne s'agit pas d'une condamnation et que les sommes versées sont susceptibles d'être remboursées selon l'issue du contentieux. »

Bien Public – 09/12/2009

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