Vic de Chassenay : L’ancien sous-préfet au pénal (Bien Public)

Bruno Sourd fait l’objet d’une plainte déposée par une association de l’Auxois. L’association de sauvegarde du patrimoine de l’Auxois a déposé une plainte concernant l’ancien sous-préfet de Montbard.

À Montbard, le souvenir de Bruno Sourd ne s’est jamais vraiment estompé. Condamné en 2006 à huit mois de prison avec sursis pour « importation et détention d’images de mineurs présentant un caractère pornographique », l’ancien sous-préfet de Haute Côte-d’Or a aussi laissé un souvenir impérissable à l’association de sauvegarde du patrimoine de l’Auxois (Aspa). À tel point que ses membres ont décidé d’entamer des poursuites contre lui. « Une plainte contre X pour recel de prise illégale d’intérêt a été déposée auprès du procureur de la République de Dijon en juin dernier », affirme Richard Racine, président de l’Aspa. Une annonce faite lors de l’assemblée générale de l’association qui s’est tenue la semaine dernière à Genay, près de Semur-en-Auxois.

Avant de quitter Montbard et d’être radié du corps préfectoral, l’ancien sous-préfet avait instruit le dossier d’autorisation d’exploiter, déposé par Villers Services. Depuis, le centre d’enfouissement de Vic-de-Chassenay a été revendu à l’entreprise Coved. Et ce, avant la signature en 2006 de l’arrêté d’exploitation par le préfet de Bourgogne.

Bruno Sourd a, quant à lui, entamé une collaboration professionnelle avec la société Villers Services. La plainte déposée par l’Aspa concerne justement la teneur de cette collaboration. « Bruno Sourd ne fait pas partie de l’entreprise. Il est seulement chargé de mission et travaille avec nous sur certains dossiers », rétorque Jean-Marie Collard, directeur général de Villers Services.

La rédaction a pris connaissance de la plainte adressée au parquet de Dijon. Signé par Benoist Busson, avocat de l’Aspa, le document mentionne les faits suivants : « L’enquête préliminaire devra rechercher si l’ancien fonctionnaire ne s’est pas rendu coupable des délits de corruption et trafic d’influence. Surtout, il convient de rappeler que le code pénal prohibe qu’un fonctionnaire soit employé par une entreprise qu’il contrôlait au titre de ses fonctions il y a moins de 3 ans (article 432-13 du code pénal). »

Cette nouvelle plainte vient s’ajouter à un ensemble plus large de contentieux. Trois ans après l’ouverture du centre d’enfouissement de Vic-de-Chassenay, l’Aspa attend aujourd’hui un délibéré de la cour administrative d’appel de Lyon. Menée entre autres par Bruno Sourd, la première enquête publique relative à l’installation de la décharge a été lancée en 2004, année de création de l’Aspa. Depuis, l’objectif de cette association dont la volonté est de promouvoir l’écocitoyenneté dans l’Auxois est toujours le même : obtenir la fermeture pure et simple du site de Vic-de-Chassenay. Quant à Bruno Sourd, contacté à plusieurs reprises par la rédaction, il n’a pas été en mesure de répondre à nos questions.

Bien Public - Maxime Courché - 17/12/2011

 Bruno Sourd, spécialiste des déchets ?

Bien que l’entreprise Villers Services ait tendance à minimiser l’importance des relations qui la lie avec l’ancien sous-préfet de Montbard, la liaison entre les deux parties serait toujours d’actualité. En effet, Bruno Sourd participait en 2010 à la mise en place, pour Villers Services, de l’Ecopôle de la Vallasse, un centre de traitement des déchets qui devrait s’implanter près de Béziers (34). Reprenant ses propos dans un article paru en octobre 2010, une journaliste de Midi Libre n’a d’ailleurs pas hésité à qualifier Bruno Sourd de « grand stratège de l’Ecopole de la Vallasse ».